Promise History
1.03.01 - “The CAQ promises] the reduction of bureaucracy for entrepreneurs and self-employed who do not have the luxury of wasting so much time on paperwork”
09-Dec-2021
Royal sanction of the bill.
« Cette loi propose des modifications à diverses lois principalement dans le but d’alléger le fardeau administratif des entreprises. »
06-Oct-2021
The Regulatory Relief Bill was introduced.
“Relief is proposed in the manufacturing, agri-food, mining, environmental, municipal and cooperative sectors. In the current context of the pandemic, these reliefs will give a breath of fresh air to many businesses and municipalities, in addition to stimulating the dynamism of the Quebec economy”
01-Jan-2020
« Comité-conseil sur l’allègement réglementaire et administratif (mandat et membres) »
03-Dec-2019
« Afin de stimuler la productivité de l’économie québécoise et de favoriser la croissance des PME, le gouvernement du Québec invite dès à présent le milieu des affaires et les entreprises à participer à une démarche de consultation visant à élaborer le Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif 2020‑2025. »
11-Jun-2019
« Airbnb dénonce le projet de règlement proposé par le gouvernement du Québec, visant à encadrer la location touristique. « Ces nouvelles règles alourdiront le processus de location », affirme la firme californienne dans un courriel envoyé à ses utilisateurs. »
Le gouvernement du Québec fait « erreur », dénonce Airbnb-Radio-Canada
11-Feb-2019
« Le Québec de François Legault a beau se dire « ouvert aux affaires », il ne l’est pas suffisamment pour le président d’Osisko Redevances Aurifères. »
Reference Documents
« Le gouvernement du Québec a déposé son rapport sur l’allégement réglementaire et administratif salué par les représentants des employeurs. Ils sont reconnaissants des efforts permettant d’abaisser les coûts de la bureaucratie, malgré une paperasserie toujours en hausse. »
Patrimoine, Rôle du Ministère-Ministère de la Culture et des Communications
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