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Quebec
In office
Premier
Coalition Avenir Québec
1,348 days in office
42nd Legislature of Quebec
03 Dec 2018 - Present

The 2018 Quebec general election was held on October 1, 2018, to elect members to the National Assembly of Quebec. The election saw a landslide victory for the Coalition Avenir Québec (CAQ) led by François Legault. The CAQ won 74 of 125 seats in the National Assembly which resulted in the party forming a majority government and unseating the incumbent Quebec Liberal Party from power.

The 2018 Quebec general election marked the first time the CAQ would form government. It was also the first election since 1966 that had been won by a party other than the Liberals or Parti Québécois. Legault is the province’s first nationalist centre-right premier since the Union Nationale left office in 1970.

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Promise History

1.03.27 - “[The CAQ promises] the same environmental requirements, but less delays for processing [mining projects], and all within a single process.”

Published: Dec 2018
In the works
22-Mar-2022

“Moreover, to support innovation in the mining industry, Budget 2022-2023 is providing additional funding of $7.5 million over three years starting in 2022-2023. In particular, this investment will […] continue the partnership research program on sustainable development in the mining sector; […] support the growth in knowledge on techniques of mining site redevelopment and restoration.”

In the works
09-Dec-2021
Justification

Royal sanction of the bill

« Cette loi propose des modifications à diverses lois principalement dans le but d’alléger le fardeau administratif des entreprises. // Dans le domaine minier, la loi propose notamment de retirer l’obligation de détenir un permis de prospection, d’abolir le jalonnement comme moyen d’obtention de claims, de prolonger la période de validité d’un claim à trois ans et de réduire la fréquence de transmission de certains documents au ministre responsable des ressources naturelles. »

In the works
30-Oct-2020
Justification

There is still no single window or process for mining projects. In addition, environmental conditions for mining projects may change due to the change in the nickel standard. Bill 103 has put in place measures to reduce mining delays, but their effects remain to be seen.

« En novembre 2019, était lancé le projet de Bureau de coordination des droits (BCD), un projet de portée gouvernementale faisant appel à la collaboration de plusieurs ministères. L’objectif était d’assurer une meilleure gestion des délais dans la délivrance des droits (permis et autorisations), sans faire de compromis en matière d’exigences réglementaires. Après un an de travaux, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la région de la Côte-Nord, M. Jonatan Julien, est heureux de souligner les principales réalisations et le premier anniversaire de ce projet novateur. […] Enfin, en ce qui concerne la réduction des délais de délivrance des droits pour les projets miniers, une recension des expériences probantes dans d’autres territoires a été menée, ainsi qu’une réflexion sur le développement d’un guichet ministériel de prestation électronique de services informationnels et transactionnels pour la clientèle du domaine minier. »

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02-Sep-2020

« L’Association minière du Québec accueille positivement la publication du nouveau Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) qui met fin à des mois d’attente afin de doter le Québec d’un cadre clair en matière de processus d’autorisation environnementale. Une analyse plus approfondie demeure toutefois nécessaire afin de déterminer l’impact réel des dispositions réglementaires sur le secteur minier. »

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31-Jan-2020

« Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la région de la Côte-Nord, M. Jonatan Julien, souligne le succès des rencontres régionales tenues dans le cadre de la réflexion sur la place du Québec dans la mise en valeur des minéraux critiques et stratégiques lancée le 19 novembre 2019. Le ministre remercie les partenaires et représentants du milieu ainsi que les communautés autochtones pour leur précieuse contribution à cet important exercice. Les rencontres qui ont donné lieu à des échanges respectueux, constructifs et fort pertinents, alimenteront directement l’action du gouvernement. »

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18-Dec-2019

« L’Institut national des mines du Québec (INMQ) lance le « Portrait des simulateurs d’engins miniers en formation minière ». Ce document inédit présente les résultats d’une collecte de données réalisée auprès des entreprises œuvrant dans le secteur minier québécois ainsi que des établissements publics d’enseignement du niveau professionnel et collégial offrant des programmes d’études directement liés au secteur minier et situés dans les trois régions minières les plus actives du Québec (Abitibi-Témiscamingue, la Côte-Nord et le Nord-du-Québec). Ce recensement dresse un état de la situation quant à la répartition, l’utilisation et le niveau de fidélité des simulateurs miniers présents dans la province. Ce Portrait a été mis à contribution en novembre dernier pour le plus récent avis déposé au ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. […] Le Portrait des simulateurs d’engins miniers figure comme un projet important de la planification stratégique 2018-2023 de l’INMQ. L’Institut accorde en effet une place importante au développement des compétences de l’avenir. Ce rapport s’aligne sur l’orientation 3 du plan stratégique qui est de contribuer à l’actualisation de l’offre de formation minière pour répondre aux besoins et aux exigences du secteur minier au Québec et contribuer à l’attraction de la main-d’œuvre, notamment en contexte de pénurie. »

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19-Nov-2019

« Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la région de la Côte-Nord, M. Jonatan Julien, a annoncé aujourd’hui qu’une réflexion sur la place du Québec dans la mise en valeur des minéraux critiques et stratégiques sera entreprise. »

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31-Mar-2019

« Ces orientations se déclinent en 38 objectifs et 50 actions. L’horizon de la Vision stratégique est de cinq ans. »

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21-Mar-2019

« L’exploration minière permet la découverte et, à certaines conditions, l’exploitation de gisements miniers. L’adoption de pratiques respectant les plus hauts standards en matière de développement durable favorisera l’essor de cette industrie. […] À cet effet, le budget 2019-2020 prévoit que les frais relatifs à l’obtention et au maintien d’une certification en développement durable pourront être déduits à titre d’allocation dans le régime d’impôt minier de manière : — à encourager l’application des meilleures pratiques environnementales, sociales et économiques dans l’industrie de l’exploration minière; — à améliorer l’acceptabilité sociale des projets d’exploration et à faciliter leur accès au financement. La mise en place de cette mesure représente un soutien financier de près de 2 millions de dollars au cours des cinq prochaines années. »

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11-Feb-2019

« Le Québec de François Legault a beau se dire « ouvert aux affaires », il ne l’est pas suffisamment pour le président d’Osisko Redevances Aurifères. »

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31-Jan-2019

« Si le ministre affirme vouloir simplifier le processus administratif, il n’est pas question d’assouplir les réglementations en vigueur, notamment sur le plan environnemental. »

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Started tracking on: 03-Dec-2018

Plateforme colligée

Published: Dec 2018

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