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Quebec
In office
Premier
Coalition Avenir Québec
1,053 days in office
42nd Legislature of Quebec
03 Dec 2018 - Present

The 2018 Quebec general election was held on October 1, 2018, to elect members to the National Assembly of Quebec. The election saw a landslide victory for the Coalition Avenir Québec (CAQ) led by François Legault. The CAQ won 74 of 125 seats in the National Assembly which resulted in the party forming a majority government and unseating the incumbent Quebec Liberal Party from power.

The 2018 Quebec general election marked the first time the CAQ would form government. It was also the first election since 1966 that had been won by a party other than the Liberals or Parti Québécois. Legault is the province’s first nationalist centre-right premier since the Union Nationale left office in 1970.

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Promise History

1.08.02 - “[The CAQ promises] to impose a knowledge text of Quebec values ​​[which is] a way to better integrate newcomers into their host society. Every society must learn to gather around common values.”

Published: Dec 2018
Partially kept
28-Feb-2020
Justification

Dans le processus de sélection, les immigrants potentiels doivent réussir l’examen des valeurs avant de pouvoir immigrer au Québec. Toutefois, la promesse, dans son contexte, indique que ce test soit relié à l’intégration et à l’obtention de la citoyenneté. Ainsi, bien que les mesures mises en place par le gouvernement aillent dans le sens de la promesse, elles ne la remplissent pas complètement, car la promesse implique les domaines de compétence du gouvernement fédéral en matière de l’immigration et de la citoyenneté.

« Deux possibilités s’offrent aux candidats, qui peuvent se soumettre à une évaluation en ligne ou participer à une session d’information d’une durée de 24 heures préparée par le ministère. Selon des données préliminaires obtenues auprès du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, seules 26 personnes s’étaient soumises au test en ligne en date du 23 février 2020, et 100 % d’entre elles l’avaient réussi du premier coup. »

Partially kept
03-Jan-2020
Justification

Dans le processus de sélection, les immigrants potentiels doivent réussir l’examen des valeurs avant de pouvoir immigrer au Québec. Toutefois, la promesse, dans son contexte, indique que ce test soit relié à l’intégration et à l’obtention de la citoyenneté. Ainsi, bien que les mesures mises en place par le gouvernement aillent dans le sens de la promesse, elles ne la remplissent pas complètement, car la promesse implique les domaines de compétence du gouvernement fédéral en matière de l’immigration et de la citoyenneté.

« Le test des valeurs québécoises est une nouvelle illustration de la façon expéditive avec laquelle le gouvernement Legault traite de l’immigration, selon l’avocat Stéphane Handfield. Cet examen, entré en vigueur le 1er janvier, s’éloigne de la promesse électorale de la Coalition avenir Québec (CAQ) qui voulait le rendre conditionnel au maintien de la résidence permanente octroyée par le gouvernement fédéral. Le gouvernement n’aura pas le choix de reculer parce que ça n’a pas de poids, a avancé Me Handfield en entrevue, citant en exemple deux autres reculs sur l’annulation des 18 000 dossiers d’immigration et sur la réforme du Programme de l’expérience québécoise. ‘Tant qu’à investir du temps et de l’argent dans un test comme ça, on aurait dû dire “bien non, on n’ira pas de l’avant, on va attendre, on va patienter, on va faire les choses correctement et le test qu’on imposera aura du poids”.’ »

Partially kept
01-Jan-2020
Justification

Dans le processus de sélection, les immigrants potentiels doivent réussir l’examen des valeurs avant de pouvoir immigrer au Québec. Toutefois, la promesse, dans son contexte, indique que ce test soit relié à l’intégration et à l’obtention de la citoyenneté. Ainsi, bien que les mesures mises en place par le gouvernement aillent dans le sens de la promesse, elles ne la remplissent pas complètement, car la promesse implique les domaines de compétence du gouvernement fédéral en matière de l’immigration et de la citoyenneté.

« L’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne est un élément incontournable pour favoriser votre intégration au Québec. Il vous donnera les clés pour mieux connaître le Québec. Le présent Guide pratique permet de vous préparer pour l’évaluation en ligne. La réussite de cette évaluation vous permettra d’obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne. »

Partially kept
30-Dec-2019
Justification

Dans le processus de sélection, les immigrants potentiels doivent réussir l’examen des valeurs avant de pouvoir immigrer au Québec. Toutefois, la promesse, dans son contexte, indique que ce test soit relié à l’intégration et à l’obtention de la citoyenneté. Ainsi, bien que les mesures mises en place par le gouvernement aillent dans le sens de la promesse, elles ne la remplissent pas complètement, car la promesse implique les domaines de compétence du gouvernement fédéral en matière de l’immigration et de la citoyenneté.

« Dès le 1er janvier 2020, vous devez obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne en appui à votre demande de sélection permanente. »

Partially kept
30-Oct-2019
Justification

Dans le processus de sélection, les immigrants potentiels doivent réussir l’examen des valeurs avant de pouvoir immigrer au Québec. Toutefois, la promesse, dans son contexte, indique que ce test soit relié à l’intégration et à l’obtention de la citoyenneté. Ainsi, bien que les mesures mises en place par le gouvernement aillent dans le sens de la promesse, elles ne la remplissent pas complètement, car la promesse implique les domaines de compétence du gouvernement fédéral en matière de l’immigration et de la citoyenneté.

« Cette évaluation des valeurs québécoises entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Le gouvernement Legault procédera à l’implantation d’un test des valeurs. Mais contrairement à ce que le premier ministre du Québec souhaitait initialement, ce test ne sera pas une condition à l’obtention de la résidence permanente d’un nouvel arrivant. Il sera plutôt inséré dans le processus de sélection. »

Partially kept
27-Sep-2019
Justification

Dans le processus de sélection, les immigrants potentiels doivent réussir l’examen des valeurs avant de pouvoir immigrer au Québec. Toutefois, la promesse, dans son contexte, indique que ce test soit relié à l’intégration et à l’obtention de la citoyenneté. Ainsi, bien que les mesures mises en place par le gouvernement aillent dans le sens de la promesse, elles ne la remplissent pas complètement, car la promesse implique les domaines de compétence du gouvernement fédéral en matière de l’immigration et de la citoyenneté.

« Radio-Canada a appris que le ministre Simon Jolin-Barrette ne souhaite plus lier directement la réussite de ce test à l’obtention de la résidence permanente. »

Partially kept
16-Jun-2019
Justification

Sanction du projet de loi

Dans le processus de sélection, les immigrants potentiels doivent réussir l’examen des valeurs avant de pouvoir immigrer au Québec. Toutefois, la promesse, dans son contexte, indique que ce test soit relié à l’intégration et à l’obtention de la citoyenneté. Ainsi, bien que les mesures mises en place par le gouvernement aillent dans le sens de la promesse, elles ne la remplissent pas complètement, car la promesse implique les domaines de compétence du gouvernement fédéral en matière de l’immigration et de la citoyenneté.

« Le projet de loi modifie également la Loi sur l’immigration au Québec afin de préciser son objet en énonçant notamment qu’elle a pour but de favoriser l’intégration des personnes immigrantes, plus particulièrement par l’apprentissage du français, des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne.De plus, le projet de loi permet au gouvernement de déterminer, par règlement, les conditions qui affectent la résidence permanente d’un ressortissant étranger que le ministre peut imposer lorsqu’il sélectionne un tel ressortissant »

Partially kept
07-Feb-2019
Justification

Présentation du projet de loi

Dans le processus de sélection, les immigrants potentiels doivent réussir l’examen des valeurs avant de pouvoir immigrer au Québec. Toutefois, la promesse, dans son contexte, indique que ce test soit relié à l’intégration et à l’obtention de la citoyenneté. Ainsi, bien que les mesures mises en place par le gouvernement aillent dans le sens de la promesse, elles ne la remplissent pas complètement, car la promesse implique les domaines de compétence du gouvernement fédéral en matière de l’immigration et de la citoyenneté.

« Le projet de loi modifie également la Loi sur l’immigration au Québec afin de préciser son objet en énonçant notamment qu’elle a pour but de favoriser l’intégration des personnes immigrantes, plus particulièrement par l’apprentissage du français, des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne.De plus, le projet de loi permet au gouvernement de déterminer, par règlement, les conditions qui affectent la résidence permanente d’un ressortissant étranger que le ministre peut imposer lorsqu’il sélectionne un tel ressortissant »

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Started tracking on: 03-Dec-2018

Plateforme colligée

Published: Dec 2018

Reference Documents

« Ultérieurement, des tests de valeurs québécoises et de français pourraient voir le jour, comme l’a déjà clamé le premier ministre. Ceux-ci pourraient faire partie des « conditions » concernant la résidence permanente, mais devront être instaurés par le biais d’un règlement. Québec devra également obtenir l’aval du gouvernement fédéral s’il souhaite prendre cette voie. »

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