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Quebec
In office
Premier
Coalition Avenir Québec
1,053 days in office
42nd Legislature of Quebec
03 Dec 2018 - Present

The 2018 Quebec general election was held on October 1, 2018, to elect members to the National Assembly of Quebec. The election saw a landslide victory for the Coalition Avenir Québec (CAQ) led by François Legault. The CAQ won 74 of 125 seats in the National Assembly which resulted in the party forming a majority government and unseating the incumbent Quebec Liberal Party from power.

The 2018 Quebec general election marked the first time the CAQ would form government. It was also the first election since 1966 that had been won by a party other than the Liberals or Parti Québécois. Legault is the province’s first nationalist centre-right premier since the Union Nationale left office in 1970.

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Promise History

1.11.03 - “[The CAQ promises a] reduction of excess paperwork that farmers must fill in.”

Published: Dec 2018
Kept
01-Sep-2020

« Le 5 novembre 2019, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation a déposé, à l’Assemblée nationale, le projet de loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles. Cette loi, sanctionnée le 17 mars 2020, permettra de réduire des deux tiers les communications et les interventions annuelles avec les producteurs agricoles, qui passeront de 275 000 à 90 000. » p.9

« La Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles a été sanctionnée le 17 mars 2020. Cette loi réforme le Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) et jette les bases d’un guichet unique de collecte d’informations auprès des producteurs agricoles entre le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et La Financière agricole du Québec (FADQ). » p. 33

In progress
10-Mar-2020

« Le gouvernement a annoncé une révision du programme, laquelle permettra d’assurer une meilleure prévisibilité financière aux producteurs agricoles, tout en allégeant leur fardeau administratif. — Ainsi, le gouvernement prévoit une somme de 89,8 millions de dollars sur six ans pour mettre en œuvre la révision du programme. »

In progress
11-Feb-2020

« L’Union des producteurs agricoles réitérera aujourd’hui son appui au projet de loi 48, qui apportera des modifications significatives au Programme de crédit de taxes agricoles (PCTFA), et formulera des recommandations essentielles au succès de la réforme proposée. »

In progress
06-Feb-2020

« La Fédération québécoise des municipalités (FQM) a demandé à ses membres d’adopter et de transmettre aux parlementaires une résolution critiquant sévèrement le projet de loi no 48, qui apporte des changements au Programme de crédit taxes foncières agricoles du Québec (PCTFA). »

Kept
01-Jan-2020

« Le MAPAQ estime réduire du deux tiers ses communications et ses interventions auprès de la clientèle. La réduction de 40 % du coût des formalités administratives a ensuite été calculée à partir des barèmes de la politique gouvernementale sur l’allégement réglementaire et administratif. »

In progress
04-Dec-2019

« Pour ce faire, il fixe trois cibles : diminuer de 10 % le nombre de permis, de rapports ou de registres, réduire de 15 % le volume de formalités administratives, ce qui abaisserait de 5,4 millions la quantité de documents produits, et diminuer de 20 % le coût des formalités administratives. Cette dernière mesure devrait générer des économies annuelles de 200 M$ aux exploitations québécoises. »

In progress
13-Nov-2019

« Après des années d’attente, une nouvelle version du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) verra le jour. Cette dernière mouture intègre la plupart des demandes des agriculteurs, mais évacue le taux distinct obligatoire, un élément clé de la réforme réclamée. »

In progress
25-Jun-2019

« Ce répertoire fut conçu comme un guide dans le but de mieux faire connaître les organismes, les programmes et mesures contribuant à faciliter le transfert et le démarrage d’entreprises agricoles. D’autres programmes qui ne sont pas seulement pour la relève sont aussi présentés, car ceux-ci peuvent être utilisés par une entreprise en vue ou en cours d’un transfert. Ce document présente les grandes lignes et les principes de base des programmes. »

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06-Jun-2019

« La Terre a demandé au premier ministre si les exigences et les formulaires associés aux demandes de subvention seront aussi lourds pour les producteurs que ce qui était requis dans le cadre des récents programmes de subventions. François Legault a dit que la bureaucratie lui « puait au nez » et que son gouvernement allait s’assurer que les demandes de subvention seront gérées avec simplicité et gros bons sens. »

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Started tracking on: 03-Dec-2018

Plateforme colligée

Published: Dec 2018

Reference Documents

« Le gouvernement du Québec s’emploie activement à réduire le fardeau réglementaire et administratif des entreprises. Aussi, afin de l’épauler dans ses efforts, il a créé le Comité-conseil sur l’allègement réglementaire et administratif. »

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