fr

Quebec
In office
Premier
Coalition Avenir Québec
1,348 days in office
42nd Legislature of Quebec
03 Dec 2018 - Present

The 2018 Quebec general election was held on October 1, 2018, to elect members to the National Assembly of Quebec. The election saw a landslide victory for the Coalition Avenir Québec (CAQ) led by François Legault. The CAQ won 74 of 125 seats in the National Assembly which resulted in the party forming a majority government and unseating the incumbent Quebec Liberal Party from power.

The 2018 Quebec general election marked the first time the CAQ would form government. It was also the first election since 1966 that had been won by a party other than the Liberals or Parti Québécois. Legault is the province’s first nationalist centre-right premier since the Union Nationale left office in 1970.

In partnership with

Promise History

1.11.15 - “The CAQ also committed to work hand in hand with young and beginning farmers, to remain attentive to their concerns and work with them to find lasting solutions to ensure that the land is used for agricultural purposes and to facilitate the transfer of family business from one generation to another.”

Published: Dec 2018
In the works
14-Mar-2022

« La Fédération de la relève agricole du Québec croit que la mise en place d’un incitatif fiscal pour la vente à une relève, la limitation de l’achat de terres agricoles seulement aux producteurs et productrices et l’instauration de programmes provinciaux de remise en culture des terres en friches sont des solutions que le gouvernement devrait mettre en place pour assurer un avenir prospère pour les relèves. »

In the works
07-Feb-2022

« Au Québec, lorsqu’une entreprise ferme faute de relève, c’est tout le tissu entrepreneurial de la province qui en souffre. Pour éviter ce phénomène et assurer la pérennité des entreprises d’ici, le ministère de l’Économie et de l’Innovation a créé en 2015 le Centre de transfert d’entreprise du Québec (CTEQ). »

In the works
09-Dec-2021

« Il est impératif d’agir non seulement pour protéger la vocation des terres et s’assurer du maintien en culture des plus petits lots, mais également pour mettre en place des solutions adaptées aux vrais enjeux. Parmi celles-ci pensons, entre autres, au financement des programmes dédiés à la relève, à l’obligation de maintenir en culture les lots en zone agricole, à la facilitation de l’accès aux terres par des conditions de location avantageuses et à long terme, aux incitatifs fiscaux pour favoriser la location ou la vente des terres à des jeunes agriculteurs, etc. »

In the works
09-Dec-2021
Justification

Royal sanction of the bill

« Dans le domaine agricole, la loi précise les fonctions et les compétences de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, dont celle de favoriser la pratique de l’agriculture selon une diversité de modèles nécessitant des superficies variées. Elle restreint l’accès de certains documents détenus par la Commission. Elle modifie le mécanisme de demande d’exclusion d’un lot d’une zone agricole. Elle prévoit aussi que le gouvernement peut décider d’inclure un lot dans une telle zone. En outre, elle établit qu’une décision du gouvernement autorisant l’exclusion d’un lot d’une zone agricole doit prévoir les conditions de réinclusion de ce lot en cas de non-réalisation du projet. Elle établit également qu’une telle décision du gouvernement ainsi que celle autorisant une utilisation d’un lot d’une zone agricole à des fins autres que l’agriculture peuvent être accompagnées de mesures d’atténuation jugées suffisantes par le ministre responsable de l’agriculture. »

In the works
16-Nov-2021

« De son côté, le gouvernement veut aider les villages qui se dévitalisent et permettre à la relève agricole d’obtenir des terres de la bonne dimension. Il a reçu l’appui de l’Union paysanne, notamment. Le système actuel, déplore le ministre, « rends la vie très difficile à des jeunes qui ont de bons projets » et 25 % des agriculteurs de la relève souhaitent se diriger vers un modèle alternatif qui repose sur une petite production, vendue à proximité dans un marché public ou en panier livrer directement au consommateur. »

In the works
01-Nov-2021

« En fonction des résultats des questions de priorisation et des questions d’appui, nous identifions donc 5 solutions à prioriser qui bénéficient d’un fort appui: Donner un incitatif fiscal à vendre à une relève; Faire la promotion des terres disponibles et recenser les terres en friche; Offrir de sprêts avec congé de capital et intérêt (capital patient); Règlementer davantage les acheteurs; Permettre le morcellement pour établir une entreprise d’une relève agricole.»

Not yet rated
01-Apr-2021

« L’ARTERRE est un service de maillage axé sur l’accompagnement et le jumelage entre aspirants-agriculteurs et propriétaires. Il privilégie l’établissement de la relève par la reprise de fermes (qui n’ont pas de relève identifiée), l’acquisition ou la location d’actifs, et la mise en place de partenariats afin d’assurer la pérennité des entreprises et du patrimoine agricole au Québec. »

Not yet rated
21-Mar-2019

« Aucune mesure n’a été annoncée pour des groupes spécifiques dans le budget. Rien pour les serres, la relève agricole ou pour compenser la hausse du salaire minimum. Le budget ne fait pas non plus écho aux demandes répétées de l’UPA pour l’adoption d’un plan vert agricole, un ensemble de mesures de soutien pour la bonne gestion environnementale des entreprises, malgré un investissement de près de 1 G$ dans la lutte aux changements climatiques. »

Not yet rated
17-Jan-2019

« Contribuer à un environnement économique propice à la création de nouvelles entreprises est un objectif important du nouveau gouvernement du Québec. C’est dans cette perspective que le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. André Lamontagne, est fier d’annoncer un nouveau produit de financement offert par La Financière agricole du Québec : la garantie de prêt levier. Dans la foulée de poursuivre l’objectif de soutenir la relève agricole du Québec, le ministre annonce le renouvellement du Fonds d’investissement pour la relève agricole (FIRA). »

Not yet rated
Started tracking on: 03-Dec-2018

Plateforme colligée

Published: Dec 2018

Reference Documents

« Le nombre d’exploitants agricoles n’a cessé de diminuer au Québec: en 2016, on dénombrait près de 42 000 exploitants, soit environ 11 160 de moins qu’en 1996 (figure 6.1). Le nombre d’exploitants agricoles âgés de moins de 35 ans montre la même tendance: estimé à 10 800 en 1996, il est passé à 4 130 en 2016, ce qui correspond à une baisse de plus de la moitié du nombre d’exploitants dans cette tranche d’âge. »

Justification

Le gouvernement précédent avait produit un rapport initiulé À l’écoute de la relève agricole – Le vécu et les attentes des jeunes agriculteurs. Nous n’avonspas trouvé de traces de l’action du gouvernement actuel.

« Par voie de communiqué en date du 13 février 2015, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, M. Pierre Paradis, annonçait qu’il me confiait le mandat d’aller à la rencontre, dans les régions du Québec, des jeunes agriculteurs qui sont en situation de démarrage, qui exploitent une entreprise agricole ou qui ont tenté d’en implanter une, pour dresser, au terme de ces rencontres, un inventaire de tout ce qui constitue un obstacle à la relève. Il m’invitait aussi à lui transmettre mon analyse, ainsi que les recommandations jugées pertinentes. »

Developed in partnership with