Histoire de la promesse
1.03.06 - « [R]éduire […] la taxe sur le diesel de 10,3 cents le litre, vous permettant d’économiser chaque fois que vous faites le plein »
05-mai-2022
Le 4 avril 2022, le gouvernement a proposé une loi qui modifierait la Loi de la taxe sur l’essence et la Loi de la taxe sur les carburants afin de réduire temporairement la taxe sur l’essence de 5,7 cents le litre et la taxe sur les carburants de 5,3 cents le litre pendant six mois à compter du 1er juillet 2022. La Loi sur l’allégement fiscal à la pompe a reçu la sanction royale le 14 avril 2022. Comme la loi est une solution temporaire pour réduire le prix de l’essence, la promesse est considérée comme partiellement tenue.
« Du 1er juillet au 31 décembre 2022, […] le litre et le taux de la taxe sur le diésel non coloré (y compris les mélanges), le kérosène non coloré et le biodiésel passera de 14,3 cents le litre à 9,0 cents le litre. »
Baisse du taux de la taxe sur l’essence et les carburants
21-juil.-2020
Bien que le gouvernement Ford ait réussi à supprimer le système de plafonnement et d’échange, ce qui a entraîné une baisse temporaire de 5 ¢/litre (voir plus ici), cela a déclenché le filet de sécurité de la taxe fédérale sur le carbone et annulé ces économies. Entre-temps, la taxe provinciale sur le diesel n’a pas changé depuis le début du mandat du gouvernement Ford. Cette promesse est donc brisée.
« Le gouvernement fédéral impose une taxe d’accise de […] 4 cents le litre sur le diésel (en vigueur à ce taux depuis 1987). » [NDLR : Voir le tableau « Taxes fédérales et provinciales à la consommation de produits pétroliers »]
Impôts sur la consommation de carburant au Canada
01-avr.-2020
« Les taux de taxe sur les carburants ont ete modifies la derniere fois le 1er janvier 1992. Les taux actuels sont :14,3 ¢ le litre. »
Taux de taxe sur les carburants
20-janv.-2020
“Ontario families and small businesses pay the federal carbon levy. Ontario challenged Ottawa’s authority to impose the carbon levy in court and lost and is now appealing to the Supreme Court of Canada. […] The province is also subject to the output-based system on any facility emitting more than 50,000 tonnes of greenhouse gas each year.”
NDLR : Cette déclaration n’est disponible qu’en anglais.
How carbon pricing works across the country
13-déc.-2019
« La LTPGESa reçu la sanction royale le 21 juin 2018. Elle établit le cadre de référence du filet de sécurité fédéral sur la tarification de la pollution par le carbone. Le système fédéral est composé de deux parties principales, qui peuvent s’appliquer en tout ou en partie dans une administration assujettie au filet de sécurité :une redevance réglementaire sur les combustibles fossiles (“redevance sur les combustibles”), administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC); un système d’échange réglementaire pour l’industrie, nommé “Système de tarification fondé sur le rendement (STFR)”, administré par ECCC par l’entremise du Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement (Règlement sur le STFR). […] la redevance fédérale sur les combustibles est entrée en vigueur : le 1er avril 2019 en Ontario, au Nouveau‑BrunswickNote de bas de page1, au Manitoba et en Saskatchewan; le 1er juillet 2019 au Yukon et au Nunavut; le 1er janvier 2020 en Alberta. »
Un plan environnemental conçu en Ontario
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