Histoire de la promesse
1.03.07 - « [L] es PC de l’Ontario réduiront également la taxe provinciale sur les carburants [… ] essence [… ] à 9 cents le litre, contre 14,7 cents actuellement le litre. »
05-mai-2022
Le 4 avril 2022, le gouvernement a proposé une loi qui modifierait la Loi de la taxe sur l’essence et la Loi de la taxe sur les carburants afin de réduire temporairement la taxe sur l’essence de 5,7 cents le litre et la taxe sur les carburants de 5,3 cents le litre pendant six mois à compter du 1er juillet 2022. La Loi sur l’allégement fiscal à la pompe a reçu la sanction royale le 14 avril 2022. Comme la loi est une solution temporaire pour réduire le prix de l’essence, la promesse est considérée comme partiellement tenue.
« Du 1er juillet au 31 décembre 2022, le taux de la taxe sur l’essence sans plomb passera de 14,7 cents le litre à 9,0 cents le litre. »
Baisse du taux de la taxe sur l’essence et les carburants
04-avr.-2022
Le gouvernement de l’Ontario prévoit de présenter un projet de loi qui réduirait la taxe sur l’essence de 5,7 cents par litre et la taxe sur les carburants de 5,3 cents par litre pendant six mois à compter du 1er juillet 2022. Comme ce projet de loi n’a pas encore été adopté, la promesse est considérée comme étant en cours.
“Dans le cadre du plan pour réduire les dépenses des familles et des entreprises de l’Ontario, le gouvernement de l’Ontario présente un projet de loi qui, s’il est adopté, réduirait la taxe sur l’essence de 5,7 cents le litre et la taxe sur les carburants de 5,3 cents le litre pendant six mois à compter du 1er juillet 2022.”
10-nov.-2021
Le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, affirme que son gouvernement respectera sa promesse de réduire le prix de l’essence de 5,7 cents avant le prochain budget. Puisque Doug Ford a indiqué qu’il s’engageait à effectuer la réduction de la taxe provinciale sur les carburants avant le budget, qui doit être présenté l’année prochaine avant le 31 mars, la promesse est considérée comme étant en cours.
“Ontario Premier Doug Ford says his government will meet its promise to cut gas prices by 5.7 cents before the next budget.”
NDLR : Cette déclaration n’est disponible qu’en anglais.
Doug Ford says 5.7-cent gas tax cut is coming before next year's budget
01-mai-2020
La taxe provinciale sur l’essence de l’Ontario est restée stable à 14,7 ¢/litre depuis 1992, de sorte que la promesse n’a pas été tenue.
[NDLR : Dans la colonne « Taxe de l’Ontario », les taxes sur l’essence en Ontario sont stables à 14,7 depuis 1992.]
Issu du résumé du jeu de données
Doug Ford will Cut Gas Taxes by Ten Cents Per Litre
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