Histoire de la promesse
1.03.08 - « [L] es PC de l’Ontario réduiront également la taxe provinciale sur le carburant [… ] diesel à 9 cents le litre, contre 14,3 cents le litre actuellement. »
05-mai-2022
Le 4 avril 2022, le gouvernement a proposé une loi qui modifierait la Loi de la taxe sur l’essence et la Loi de la taxe sur les carburants afin de réduire temporairement la taxe sur l’essence de 5,7 cents le litre et la taxe sur les carburants de 5,3 cents le litre pendant six mois à compter du 1er juillet 2022. La Loi sur l’allégement fiscal à la pompe a reçu la sanction royale le 14 avril 2022. Comme la loi est une solution temporaire pour réduire le prix de l’essence, la promesse est considérée comme partiellement tenue.
« Du 1er juillet au 31 décembre 2022, le taux de la taxe sur les carburants passera de 14,3 cents le litre à 9,0 cents le litre, ce qui représente une réduction de 5,3 cents le litre. La baisse du taux d’imposition prend effet à 00 h 01, le 1er juillet 2022. Cette réduction de taxe temporaire s’applique au diesel incolore (y compris mélangé), au kérosène incolore et au biodiesel. »
Taux de taxe sur les carburants
01-avr.-2020
« Tout consommateur qui achète du carburant diesel incolore en Ontario paie la taxe sur les carburants au détaillant. […] Les taux de taxe sur les carburants sont les suivants :14,3 ¢ le litre. »
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