Histoire de la promesse
1.05.05 - « Améliorer l’application de la loi, notamment par […] la surveillance des principaux pollueurs. »
22-nov.-2021
Le rapport du Bureau de l’Auditeur Général de 2021 trouve peu de preuves de l’application de la loi par les pollueurs, et le travail du Ministère de l’Environnement avec les industries qui déversent des substances dangereuses est “trop faible pour prévenir et réduire les risques de déversements”, tout en manquant de transparence dans ses communications publiques sur les déversements. Comme le gouvernement n’a pas réussi à améliorer l’application de la loi, et qu’aucun travail n’est fait pour y remédier, cette promesse n’est pas tenue.
« Il y a eu plus de 73 000 déversements dangereux dans la province entre 2011 et 2020, mais le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs n’a tenté qu’à 3 reprises de recouvrer auprès du pollueur le coût de ses interventions. En outre, même dans ces 3 cas, le Ministère n’a cherché à recouvrer que la moitié environ de ses coûts d’intervention, qui s’étaient chiffrés à 1,3 million de dollars, mentionne la vérificatrice générale, Bonnie Lysyk, dans son Rapport annuel des audits sur l’environnement. Il ressort de l’examen de seulement 30 autres déversements où le gouvernement n’a pas tenté de recouvrer ses coûts que les mesures d’intervention ont entraîné des coûts d’environ 4,5 millions de dollars qui ont dû être assumés par les contribuables plutôt que par les pollueurs. Le montant total des coûts nonrécupérés est potentiellement des dizaines de millions de dollars de plus. »
18-nov.-2020
« Les carences dans la mise à exécution par le ministère de l’Énergie et des Mines se traduisent par des données inexactes et incomplètes provenant de son programme de production de rapports en matière d’énergie visant le secteur privé. »
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