Histoire de la promesse
1.06.004 - « L’exonération de [taxe] actuelle pour les carburants colorés sera maintenue. »
Publié : juin 2018
Réalisée
03-mai-2022
03-mai-2022
Justification
Le carburant coloré continue d’être exonéré d’impôts. La promesse est considérée comme tenue.
« Un colorant rouge et un marqueur chimique ont été ajoutés au carburant exonéré afin de faciliter l’application de la Loi de la taxe sur les carburants. »
Taxe sur les carburants
Publié : mai 2022
Réalisée
30-juin-2018
30-juin-2018
« Le carburant coloré est exonéré de la taxe sur les carburants de l’Ontario et peut seulement être utilisé à des fins non taxables. Il est interdit d’utiliser du carburant coloré dans un véhicule motorisé immatriculé en vertu du Code de la route. »
Carburant coloré
Publié : juin 2018
En suspens
Publié : 29-juin-2018
Doug Ford will Cut Gas Taxes by Ten Cents Per Litre
Publié : juin 2018
Ajouter un commentaire
Utilisez votre compte Facebook pour commenter ce fil de discussion et participer à la discussion.