Histoire de la promesse
1.02.04 - « François Legault a pris l’engagement d’appuyer significativement les efforts de préservation et de conversion de notre patrimoine religieux. À cette fin, il compte rétablir le financement pour la restauration du patrimoine culturel à caractère religieux à 20 M$ par année »
22-mars-2022
Le gouvernement de la CAQ aide les municipalités dans la gestion de leur patrimoine immobilier, en plus de fournir de l’aide financière nécessaire aux rénovations d’urgence
« Les municipalités régionales de comté (MRC) et les villes se sont vu confier de nouvelles responsabilités quant à la protection et la gestion de leur patrimoine. Afin d’appuyer le milieu municipal dans l’exercice de ses nouvelles responsabilités, le gouvernement prévoit 10,5 millions de dollars, dont : — 4 millions de dollars pour soutenir le milieu municipal dans l’acquisition de connaissances, la protection, la mise en valeur et la transmission du patrimoine immobilier par l’entremise d’ententes conclues avec les municipalités pour l’embauche d’agents et d’agentes de développement en patrimoine immobilier; — 6,5 millions de dollars pour bonifier les ententes de développement culturel de Québec et de Montréal en soutenant le développement de leur connaissance »
Éric Girard, Ministre des finances
22-mars-2022
Le gouvernement de la CAQ aide les municipalités dans la gestion de leur patrimoine immobilier, en plus de fournir de l’aide financière nécessaire aux rénovations d’urgence
« Les municipalités régionales de comté (MRC) et les villes se sont vu confier de nouvelles responsabilités quant à la protection et la gestion de leur patrimoine. Afin d’appuyer le milieu municipal dans l’exercice de ses nouvelles responsabilités, le gouvernement prévoit 10,5 millions de dollars, dont : — 4 millions de dollars pour soutenir le milieu municipal dans l’acquisition de connaissances, la protection, la mise en valeur et la transmission du patrimoine immobilier par l’entremise d’ententes conclues avec les municipalités pour l’embauche d’agents et d’agentes de développement en patrimoine immobilier; — 6,5 millions de dollars pour bonifier les ententes de développement culturel de Québec et de Montréal en soutenant le développement de leur connaissance et leur gestion de leur patrimoine immobilier. La Loi sur le patrimoine culturel prévoit que tout propriétaire d’un bien classé doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la préservation de son immeuble patrimonial. Au cours des dernières années, le gouvernement a dû prendre en charge des travaux urgents pour sauvegarder des bâtiments patrimoniaux, pour lesquels les propriétaires ne respectaient pas leurs obligations légales et qui présentaient des risques quant à leur intégrité et donc à leur pérennité. Utilisée en dernier recours, cette avenue nécessite une mobilisation rapide ainsi que des ressources financières et professionnelles adéquates de la part du ministère de la Culture et des Communications. Dans ce contexte, le gouvernement prévoit 2,7 millions de dollars sur trois ans afin de mener à terme ce type de projets urgents de sauvegarde »
Éric Girard, Ministre des finances
25-mars-2021
« Le Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier est l’un des véhicules dont dispose le gouvernement pour aider les municipalités à assumer pleinement leurs responsabilités en matière de patrimoine immobilier. Le gouvernement souhaite prolonger ce programme et prévoit à cette fin 47,6 millions de dollars dans le Plan québécois des infrastructures 2021-2031. Cette somme permettra d’améliorer le soutien au milieu municipal et l’accompagnement de ce milieu, notamment en matière de conservation du patrimoine immobilier. »
Un Québec résilient et confiant-Éric Girard, Ministre des finances
16-févr.-2021
09-sept.-2020
« La ministre de la Culture et des Communications, Mme Nathalie Roy, annonce que le gouvernement du Québec bonifie de 21,6 M$ l’aide financière annoncée en décembre dernier afin d’outiller les citoyens, les villes et les MRC pour la connaissance, la mise en valeur, la protection et la transmission du patrimoine immobilier à la grandeur du Québec. Ce montant supplémentaire porte ainsi à 51,6 M$ l’enveloppe totale disponible pour le Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier. »
03-sept.-2020
« La ministre de la Culture et des Communications, Mme Nathalie Roy […] annonce l’octroi d’une enveloppe de 5 M$ au Conseil du patrimoine religieux du Québec pour le Programme visant la requalification des lieux de culte excédentaires patrimoniaux 2020-2021. Dans la foulée des 15 M$ annoncés le 20 juillet dernier, qui serviront à restaurer 65 immeubles et biens patrimoniaux à caractère religieux, l’enveloppe de 5 M$ supplémentaires octroyée aujourd’hui par le gouvernement du Québec permettra de donner une seconde vie à d’anciens lieux de culte et de redonner leur accès aux citoyens. »
20-juil.-2020
« Le gouvernement du Québec verse un montant de 15 M$ en 2020-2021 pour assurer la protection, la transmission et la mise en valeur du patrimoine culturel à caractère religieux sur l’ensemble du territoire québécois. Cette somme sera consacrée à la restauration d’immeubles et d’objets patrimoniaux à caractère religieux. »
01-juin-2020
« Le ministère de la Culture et des Communications (MCC) n’assume pas adéquatement ses responsabilités en matière de patrimoine immobilier et n’exerce pas le leadership attendu dans la résolution d’enjeux de sauvegarde qui existent depuis des décennies. Notamment, il n’y a pas de stratégie d’intervention en matière de patrimoine immobilier, ce qui se répercute sur les activités du MCC. Les différents constats formulés dans ce rapport l’illustrent : ses interventions peuvent être insuffisantes (ex. : manque d’encadrement des municipalités ou d’initiatives pour assurer l’exemplarité de l’État) ou manquer de cohérence (ex. : traitement inégal des propositions de classement et des autorisations de travaux) ou encore être réactives (ex. : attente d’une proposition avant de classer un immeuble). Cette absence de stratégie peut aussi contribuer au manque d’adhésion de certains de ses partenaires. »
10-mars-2020
« Des investissements de 222,2millions de dollars sont prévus dans le Plan québécois des infrastructures 2020-2030 pour ces infrastructures culturelles. »
Votre avenir, Votre budget-Ministère des finances
13-janv.-2020
« Au nom de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, le député de Richelieu, M. Jean-Bernard Émond, est fier d’annoncer qu’une aide financière de 1 292 760 $ a été accordée à la Municipalité de Saint-Louis pour la conversion de l’église en bureaux municipaux. Le nouveau bâtiment comprendra entre autres une salle du conseil, des bureaux pour les employés municipaux, une salle d’archives ainsi que des locaux pour les services d’incendie et d’aqueduc. »
16-déc.-2019
« En septembre, Mme Roy et M. Roberge annonçaient une aide supplémentaire de 5 M$, portant à 20 M$ la somme totale allouée à l’achat de livres destinés aux bibliothèques scolaires en 2019-2020. »
04-nov.-2019
« Le ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, ministre responsable de la Langue française et ministre responsable de la Laïcité et de la Réforme parlementaire, monsieur Simon Jolin Barrette, annonce une aide financière de 70 000 $ octroyée à la fabrique de la paroisse Saint Marc. Ce montant sera consacré à la restauration de l’église de Saint-Marc. »
04-août-2019
« Le gouvernement Legault a annoncé dimanche qu’il portait à 20 millions $ l’aide à la restauration du patrimoine religieux et à la conversion de certaines églises, respectant ainsi en partie une promesse faite durant la campagne électorale de 2018. »
21-mars-2019
« Voir tableau de la page D 72 »
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