en

Québec
Mandat actif
Premier ministre
Coalition avenir Québec
1 401 jours de mandat
42e législature du Québec
03 déc. 2018 - en cours

L’élection générale québécoise de 2018 a eu lieu le 1er octobre 2018 et a permis d’élire les députés de l’Assemblée nationale du Québec. L’élection s’est soldée par une victoire décisive de la Coalition avenir Québec (CAQ), dirigée par François Legault. La CAQ a remporté 74 des 125 sièges de l’Assemblée nationale, ce qui lui a permis de former un gouvernement majoritaire en évinçant du pouvoir le Parti libéral du Québec.

L’élection québécoise de 2018 était la première élection remportée par la CAQ. C’était également la première élection depuis 1966 remportée par un parti autre que les libéraux ou le Parti québécois. Legault est le premier dirigeant de centre-droit nationaliste depuis la défaite de l’Union nationale en 1970.

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Histoire de la promesse

1.03.27 - « [La CAQ promet les] mêmes conditions environnementales, mais moins de délais pour [traiter les projets de mines], et ce, à l’intérieur d’un seul processus »

Publié : déc. 2018
En voie de réalisation
22-mars-2022

« Par ailleurs, afin d’appuyer l’innovation dans le secteur minier, le budget 2022-2023 prévoit un financement additionnel de 7,5 millions de dollars sur trois ans à compter de 2022-2023. Cette somme permettra notamment de […] poursuivre le programme de recherche en partenariat sur le développement durable du secteur minier; […] soutenir l’accroissement des connaissances sur les techniques de réaménagement et de restauration des sites miniers. »

Rompue
16-déc.-2021
Justification

La promesse est rompue, car les normes sur le nickel ont été augmentées de cinq fois, ce qui contrevient à l’objectif de la promesse.

« Le gouvernement du Québec adopte un règlement visant à augmenter de cinq fois la limite quotidienne d’émissions de particules de nickel dans l’air ambiant. »

En voie de réalisation
09-déc.-2021
Justification

Sanction du projet de loi

« Cette loi propose des modifications à diverses lois principalement dans le but d’alléger le fardeau administratif des entreprises. // Dans le domaine minier, la loi propose notamment de retirer l’obligation de détenir un permis de prospection, d’abolir le jalonnement comme moyen d’obtention de claims, de prolonger la période de validité d’un claim à trois ans et de réduire la fréquence de transmission de certains documents au ministre responsable des ressources naturelles. »

En voie de réalisation
30-oct.-2020
Justification

Il n’y a toujours pas un guichet unique ou un processus unique pour les projets miniers. De plus, les conditions environnementales des projets miniers pourraient changer en raison du changement de la norme sur le nickel. Le projet de loi 103 a mis en place des mesures pour réduire les délais miniers, mais leurs effets demeurent à vérifier.

« En novembre 2019, était lancé le projet de Bureau de coordination des droits (BCD), un projet de portée gouvernementale faisant appel à la collaboration de plusieurs ministères. L’objectif était d’assurer une meilleure gestion des délais dans la délivrance des droits (permis et autorisations), sans faire de compromis en matière d’exigences réglementaires. Après un an de travaux, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la région de la Côte-Nord, M. Jonatan Julien, est heureux de souligner les principales réalisations et le premier anniversaire de ce projet novateur. […] Enfin, en ce qui concerne la réduction des délais de délivrance des droits pour les projets miniers, une recension des expériences probantes dans d’autres territoires a été menée, ainsi qu’une réflexion sur le développement d’un guichet ministériel de prestation électronique de services informationnels et transactionnels pour la clientèle du domaine minier. »

En suspens
02-sept.-2020

« L’Association minière du Québec accueille positivement la publication du nouveau Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) qui met fin à des mois d’attente afin de doter le Québec d’un cadre clair en matière de processus d’autorisation environnementale. Une analyse plus approfondie demeure toutefois nécessaire afin de déterminer l’impact réel des dispositions réglementaires sur le secteur minier. »

En suspens
31-janv.-2020

« Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la région de la Côte-Nord, M. Jonatan Julien, souligne le succès des rencontres régionales tenues dans le cadre de la réflexion sur la place du Québec dans la mise en valeur des minéraux critiques et stratégiques lancée le 19 novembre 2019. Le ministre remercie les partenaires et représentants du milieu ainsi que les communautés autochtones pour leur précieuse contribution à cet important exercice. Les rencontres qui ont donné lieu à des échanges respectueux, constructifs et fort pertinents, alimenteront directement l’action du gouvernement. »

En suspens
18-déc.-2019

« L’Institut national des mines du Québec (INMQ) lance le « Portrait des simulateurs d’engins miniers en formation minière ». Ce document inédit présente les résultats d’une collecte de données réalisée auprès des entreprises œuvrant dans le secteur minier québécois ainsi que des établissements publics d’enseignement du niveau professionnel et collégial offrant des programmes d’études directement liés au secteur minier et situés dans les trois régions minières les plus actives du Québec (Abitibi-Témiscamingue, la Côte-Nord et le Nord-du-Québec). Ce recensement dresse un état de la situation quant à la répartition, l’utilisation et le niveau de fidélité des simulateurs miniers présents dans la province. Ce Portrait a été mis à contribution en novembre dernier pour le plus récent avis déposé au ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. […] Le Portrait des simulateurs d’engins miniers figure comme un projet important de la planification stratégique 2018-2023 de l’INMQ. L’Institut accorde en effet une place importante au développement des compétences de l’avenir. Ce rapport s’aligne sur l’orientation 3 du plan stratégique qui est de contribuer à l’actualisation de l’offre de formation minière pour répondre aux besoins et aux exigences du secteur minier au Québec et contribuer à l’attraction de la main-d’œuvre, notamment en contexte de pénurie. »

En suspens
19-nov.-2019

« Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la région de la Côte-Nord, M. Jonatan Julien, a annoncé aujourd’hui qu’une réflexion sur la place du Québec dans la mise en valeur des minéraux critiques et stratégiques sera entreprise. »

En suspens
31-mars-2019

« Ces orientations se déclinent en 38 objectifs et 50 actions. L’horizon de la Vision stratégique est de cinq ans. »

En suspens
21-mars-2019

« L’exploration minière permet la découverte et, à certaines conditions, l’exploitation de gisements miniers. L’adoption de pratiques respectant les plus hauts standards en matière de développement durable favorisera l’essor de cette industrie. […] À cet effet, le budget 2019-2020 prévoit que les frais relatifs à l’obtention et au maintien d’une certification en développement durable pourront être déduits à titre d’allocation dans le régime d’impôt minier de manière : — à encourager l’application des meilleures pratiques environnementales, sociales et économiques dans l’industrie de l’exploration minière; — à améliorer l’acceptabilité sociale des projets d’exploration et à faciliter leur accès au financement. La mise en place de cette mesure représente un soutien financier de près de 2 millions de dollars au cours des cinq prochaines années. »

En suspens
11-févr.-2019

« Le Québec de François Legault a beau se dire « ouvert aux affaires », il ne l’est pas suffisamment pour le président d’Osisko Redevances Aurifères. »

En suspens
31-janv.-2019

« Si le ministre affirme vouloir simplifier le processus administratif, il n’est pas question d’assouplir les réglementations en vigueur, notamment sur le plan environnemental. »

En suspens
Publié : 03-déc.-2018

Plateforme colligée

Publié : déc. 2018

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