Histoire de la promesse
1.04.10 - « La CAQ propose un réel Protecteur de l’élève national, accessible et parfaitement indépendant. »
30-juin-2022
Le Protecteur national de l’elève est nommé.
« Dans le but d’uniformiser et d’accélérer le traitement des plaintes dans les écoles du Québec, le gouvernement nomme son premier protecteur national de l’élève. Il s’agit de Jean-François Bernier, ancien vice-protecteur du citoyen. »
Québec nomme son protecteur national de l’élève-La Presse
31-mai-2022
Le projet de loi 9 est adopté.
23-nov.-2021
Présentation du projet de loi
« Le projet de loi 9, qui met en place ce nouveau mécanisme de protection des élèves, sera étudié au cours de l’hiver en commission parlementaire. Il s’agissait d’un engagement électoral important de la Coalition avenir Québec (CAQ). // La Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ) a salué les grandes lignes du projet de loi, qui reprend certaines de ses demandes : plus d’accessibilité, pour que le protecteur de l’élève soit connu de tous les parents et soit facilement joignable, plus de transparence, plus de neutralité et plus d’impact réel, pour aller au-delà du pouvoir de recommandation. »
Québec dévoile un Protecteur de l’élève «plus efficace»-Le Devoir
27-mars-2019
« Ce projet de règlement vise à modifier certaines conditions et modalités qui doivent être remplies pour qu’un enfant soit dispensé de l’obligation de fréquenter une école aux fins de recevoir un enseignement à la maison. Il revoit notamment les exigences liées au contenu minimal du projet d’apprentissage de l’enfant qui reçoit un tel enseignement et établit certaines normes relatives à l’évaluation de la progression de ses apprentissages. »
Reference Documents
« La Fédération des comités de parents du Québec n’est pas le protecteur de l’élève. Chaque commission scolaire a son propre protecteur de l’élève. Vous trouverez ses coordonnées en consultant le site web de votre commission scolaire. »
« La fonction de protecteur de l’élève fut créée à la suite d’une recommandation du Protecteur du citoyen qui avait constaté, dans son rapport annuel 2007-2008, l’absence d’un recours efficace pour les parents ou les élèves insatisfaits des services prodigués par leur école ou la commission scolaire. En 2010, le gouvernement adoptait un règlement sur l’examen des plaintes en milieu scolaire et sur les prérogatives du protecteur de l’élève dont a dû se doter chacune des 70 commissions scolaires. Sept ans plus tard, en octobre dernier, le Protecteur du citoyen faisait un premier bilan de la procédure. »
Protecteur de l’élève: l’impartialité pour tous-Le Devoir
« La CAQ propose de remplacer les Protecteurs de l’élève des commissions scolaires par des bureaux régionaux, afin de renforcer le mécanisme de plainte et de résolution de conflit. Si on veut véritablement lutter contre l’intimidation au Québec, il faut poser des gestes concrets. Si l’on maintient des Protecteurs de l’élève soumis aux commissions scolaires d’un côté et absent des écoles privées de l’autre, nous n’atteindrons jamais cet objectif, avertit le député de Chambly. »
« Le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, a présenté mercredi le projet de loi 183 visant principalement à renforcer le rôle du protecteur et son indépendance. »
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