en

Québec
Mandat actif
Premier ministre
Coalition avenir Québec
1 020 jours de mandat
42e législature du Québec
03 déc. 2018 - en cours

L’élection générale québécoise de 2018 a eu lieu le 1er octobre 2018 et a permis d’élire les députés de l’Assemblée nationale du Québec. L’élection s’est soldée par une victoire décisive de la Coalition avenir Québec (CAQ), dirigée par François Legault. La CAQ a remporté 74 des 125 sièges de l’Assemblée nationale, ce qui lui a permis de former un gouvernement majoritaire en évinçant du pouvoir le Parti libéral du Québec.

L’élection québécoise de 2018 était la première élection remportée par la CAQ. C’était également la première élection depuis 1966 remportée par un parti autre que les libéraux ou le Parti québécois. Legault est le premier dirigeant de centre-droit nationaliste depuis la défaite de l’Union nationale en 1970.

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Histoire de la promesse

1.08.02 - « [La CAQ promet] un examen de connaissance des valeurs québécoises [qui sera] un moyen d’assurer une meilleure intégration des nouveaux arrivants à leur société d’accueil. Toute société doit savoir se réunir autour de valeurs communes. »

Publié : déc. 2018
Partiellement réalisée
28-févr.-2020
Justification

Dans le processus de sélection, les immigrants potentiels doivent réussir l’examen des valeurs avant de pouvoir immigrer au Québec. Toutefois, la promesse, dans son contexte, indique que ce test soit relié à l’intégration et à l’obtention de la citoyenneté. Ainsi, bien que les mesures mises en place par le gouvernement aillent dans le sens de la promesse, elles ne la remplissent pas complètement, car la promesse implique les domaines de compétence du gouvernement fédéral en matière de l’immigration et de la citoyenneté.

« Deux possibilités s’offrent aux candidats, qui peuvent se soumettre à une évaluation en ligne ou participer à une session d’information d’une durée de 24 heures préparée par le ministère. Selon des données préliminaires obtenues auprès du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, seules 26 personnes s’étaient soumises au test en ligne en date du 23 février 2020, et 100 % d’entre elles l’avaient réussi du premier coup. »

Partiellement réalisée
03-janv.-2020
Justification

Dans le processus de sélection, les immigrants potentiels doivent réussir l’examen des valeurs avant de pouvoir immigrer au Québec. Toutefois, la promesse, dans son contexte, indique que ce test soit relié à l’intégration et à l’obtention de la citoyenneté. Ainsi, bien que les mesures mises en place par le gouvernement aillent dans le sens de la promesse, elles ne la remplissent pas complètement, car la promesse implique les domaines de compétence du gouvernement fédéral en matière de l’immigration et de la citoyenneté.

« Le test des valeurs québécoises est une nouvelle illustration de la façon expéditive avec laquelle le gouvernement Legault traite de l’immigration, selon l’avocat Stéphane Handfield. Cet examen, entré en vigueur le 1er janvier, s’éloigne de la promesse électorale de la Coalition avenir Québec (CAQ) qui voulait le rendre conditionnel au maintien de la résidence permanente octroyée par le gouvernement fédéral. Le gouvernement n’aura pas le choix de reculer parce que ça n’a pas de poids, a avancé Me Handfield en entrevue, citant en exemple deux autres reculs sur l’annulation des 18 000 dossiers d’immigration et sur la réforme du Programme de l’expérience québécoise. ‘Tant qu’à investir du temps et de l’argent dans un test comme ça, on aurait dû dire “bien non, on n’ira pas de l’avant, on va attendre, on va patienter, on va faire les choses correctement et le test qu’on imposera aura du poids”.’ »

Partiellement réalisée
01-janv.-2020
Justification

Dans le processus de sélection, les immigrants potentiels doivent réussir l’examen des valeurs avant de pouvoir immigrer au Québec. Toutefois, la promesse, dans son contexte, indique que ce test soit relié à l’intégration et à l’obtention de la citoyenneté. Ainsi, bien que les mesures mises en place par le gouvernement aillent dans le sens de la promesse, elles ne la remplissent pas complètement, car la promesse implique les domaines de compétence du gouvernement fédéral en matière de l’immigration et de la citoyenneté.

« L’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne est un élément incontournable pour favoriser votre intégration au Québec. Il vous donnera les clés pour mieux connaître le Québec. Le présent Guide pratique permet de vous préparer pour l’évaluation en ligne. La réussite de cette évaluation vous permettra d’obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne. »

Partiellement réalisée
30-déc.-2019
Justification

Dans le processus de sélection, les immigrants potentiels doivent réussir l’examen des valeurs avant de pouvoir immigrer au Québec. Toutefois, la promesse, dans son contexte, indique que ce test soit relié à l’intégration et à l’obtention de la citoyenneté. Ainsi, bien que les mesures mises en place par le gouvernement aillent dans le sens de la promesse, elles ne la remplissent pas complètement, car la promesse implique les domaines de compétence du gouvernement fédéral en matière de l’immigration et de la citoyenneté.

« Dès le 1er janvier 2020, vous devez obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne en appui à votre demande de sélection permanente. »

Partiellement réalisée
30-oct.-2019
Justification

Dans le processus de sélection, les immigrants potentiels doivent réussir l’examen des valeurs avant de pouvoir immigrer au Québec. Toutefois, la promesse, dans son contexte, indique que ce test soit relié à l’intégration et à l’obtention de la citoyenneté. Ainsi, bien que les mesures mises en place par le gouvernement aillent dans le sens de la promesse, elles ne la remplissent pas complètement, car la promesse implique les domaines de compétence du gouvernement fédéral en matière de l’immigration et de la citoyenneté.

« Cette évaluation des valeurs québécoises entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Le gouvernement Legault procédera à l’implantation d’un test des valeurs. Mais contrairement à ce que le premier ministre du Québec souhaitait initialement, ce test ne sera pas une condition à l’obtention de la résidence permanente d’un nouvel arrivant. Il sera plutôt inséré dans le processus de sélection. »

Partiellement réalisée
27-sept.-2019
Justification

Dans le processus de sélection, les immigrants potentiels doivent réussir l’examen des valeurs avant de pouvoir immigrer au Québec. Toutefois, la promesse, dans son contexte, indique que ce test soit relié à l’intégration et à l’obtention de la citoyenneté. Ainsi, bien que les mesures mises en place par le gouvernement aillent dans le sens de la promesse, elles ne la remplissent pas complètement, car la promesse implique les domaines de compétence du gouvernement fédéral en matière de l’immigration et de la citoyenneté.

« Radio-Canada a appris que le ministre Simon Jolin-Barrette ne souhaite plus lier directement la réussite de ce test à l’obtention de la résidence permanente. »

Partiellement réalisée
16-juin-2019
Justification

Sanction du projet de loi

Dans le processus de sélection, les immigrants potentiels doivent réussir l’examen des valeurs avant de pouvoir immigrer au Québec. Toutefois, la promesse, dans son contexte, indique que ce test soit relié à l’intégration et à l’obtention de la citoyenneté. Ainsi, bien que les mesures mises en place par le gouvernement aillent dans le sens de la promesse, elles ne la remplissent pas complètement, car la promesse implique les domaines de compétence du gouvernement fédéral en matière de l’immigration et de la citoyenneté.

« Le projet de loi modifie également la Loi sur l’immigration au Québec afin de préciser son objet en énonçant notamment qu’elle a pour but de favoriser l’intégration des personnes immigrantes, plus particulièrement par l’apprentissage du français, des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne.De plus, le projet de loi permet au gouvernement de déterminer, par règlement, les conditions qui affectent la résidence permanente d’un ressortissant étranger que le ministre peut imposer lorsqu’il sélectionne un tel ressortissant »

Partiellement réalisée
07-févr.-2019
Justification

Présentation du projet de loi

Dans le processus de sélection, les immigrants potentiels doivent réussir l’examen des valeurs avant de pouvoir immigrer au Québec. Toutefois, la promesse, dans son contexte, indique que ce test soit relié à l’intégration et à l’obtention de la citoyenneté. Ainsi, bien que les mesures mises en place par le gouvernement aillent dans le sens de la promesse, elles ne la remplissent pas complètement, car la promesse implique les domaines de compétence du gouvernement fédéral en matière de l’immigration et de la citoyenneté.

« Le projet de loi modifie également la Loi sur l’immigration au Québec afin de préciser son objet en énonçant notamment qu’elle a pour but de favoriser l’intégration des personnes immigrantes, plus particulièrement par l’apprentissage du français, des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne.De plus, le projet de loi permet au gouvernement de déterminer, par règlement, les conditions qui affectent la résidence permanente d’un ressortissant étranger que le ministre peut imposer lorsqu’il sélectionne un tel ressortissant »

En suspens
Publié : 03-déc.-2018

Plateforme colligée

Publié : déc. 2018

Reference Documents

« Ultérieurement, des tests de valeurs québécoises et de français pourraient voir le jour, comme l’a déjà clamé le premier ministre. Ceux-ci pourraient faire partie des « conditions » concernant la résidence permanente, mais devront être instaurés par le biais d’un règlement. Québec devra également obtenir l’aval du gouvernement fédéral s’il souhaite prendre cette voie. »

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