en

Québec
Mandat actif
Premier ministre
Coalition avenir Québec
1 890 jours de mandat
42e législature du Québec
03 déc. 2018 - 28 août 2022
43e législature du Québec
20 oct. 2022 - en cours

L’élection générale québécoise de 2022 a eu lieu le 3 octobre 2022 s’est soldée par une deuxième victoire décisive de la Coalition avenir Québec (CAQ), dirigée par François Legault. La CAQ a remporté 90 des 125 sièges de l’Assemblée nationale, soit 16 de plus qu’en 2018, avec 40,98% du vote populaire.

Pour plus de détails sur le premier mandat du gouvernement Legault, nous vous invitons à consulter le Polimètre Legault I et le livre suivant : Bilan du gouvernement de la CAQ : Entre nationalisme et pandémie (2022).

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Histoire de la promesse

1.08.03 - « [La CAQ promet] une francisation à 100% pour une intégration réussie des immigrants, la francisation sera obligatoire pour tout nouvel arrivant qui désire obtenir un Certificat de sélection. C’est ainsi qu’on leur donnera toutes les chances de travailler et de s’épanouir au Québec.  »

Publié : déc. 2018
Partiellement réalisée
22-mars-2022

« Le gouvernement reconnaît l’apport des organismes communautaires qui viennent en aide aux personnes immigrantes. Ces organismes, qui rejoignent plus facilement une clientèle diversifiée, aident les personnes immigrantes dans leurs efforts d’amélioration de leur maîtrise du français ainsi que dans leurs efforts d’intégration à leur communauté et au marché du travail. Par conséquent, le gouvernement prévoit 8,7 millions de dollars sur cinq ans pour bonifier le soutien aux organismes communautaires venant en aide aux personnes immigrantes. »

En voie de réalisation
17-févr.-2022

« Travailleurs qualifiés, gens d’affaires, réfugiés ou demandeurs d’asile, tous les immigrants qui arriveront au Québec feront face prochainement, sans distinction, à une nouvelle règle : l’administration publique ne leur répondra qu’en français. »

En voie de réalisation
13-mai-2021
Justification

Présentation du projet de loi

« Il institue Francisation Québec, au sein du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, laquelle a pour mission d’être l’unique point d’accès gouvernemental pour les personnes souhaitant recevoir des services d’apprentissage du français. Il institue le ministère de la Langue française et prévoit les fonctions et les pouvoirs du ministre de la Langue française. »

En voie de réalisation
13-mai-2021

« Le ministre Jolin-Barrette prévoit aussi la création de Francisation Québec, un « point d’accès unique pour les personnes souhaitant recevoir des services d’apprentissage » du français au sein du ministère de l’Immigration. »

En voie de réalisation
09-avr.-2021

« avoir une connaissance du français oral qui équivaut au niveau 7 de l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français des personnes immigrantes adultes Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.; »

En voie de réalisation
01-mars-2021

« À cet effet, le gouvernement prévoit 50 millions de dollars sur deux ans afin de mettre en place des initiatives visant notamment à poursuivre les efforts en enseignement et à bonifier l’aide financière incitative à la francisation pour soutenir les personnes immigrantes qui suivent des cours de français. »

En suspens
21-sept.-2020
Justification

Le projet de loi 590 a été présenté par un député du parti libéral. Comme il ne s’agit pas d’une action du gouvernement, le verdict de cette promesse reste en suspens. Toutefois, comme le gouvernement est majoritaire, l’adoption de ce projet de loi dépend de l’assentiment du gouvernement. L’adoption de ce projet de loi lors de la Séance du 4 décembre 2019 par un Vote : Pour 114, Contre 0, Abstention 0 peut donc être considéré comme étant la décision du gouvernement d’agir. Autrement dit, le gouvernement aurait pu facilement bloquer ce projet de loi.

« Une nouvelle équipe de 20 personnes sera également affectée à la francisation des entreprises de 50 employés et moins. […] Québec ajoute 11 postes pour « accroître les efforts de protection de la langue française » en faisant notamment doubler le nombre d’inspecteurs qui vérifient si les dispositions de la loi 101 sont respectées. […] Simon Jolin-Barrette a plusieurs fois répété ces dernières semaines qu’il préparait un plan « costaud » de protection de la langue française. Ce plan devrait être déposé au cours « des prochaines semaines », a-t-il affirmé lundi. »

En suspens
12-août-2020
Justification

Le projet de loi 590 a été présenté par un député du parti libéral. Comme il ne s’agit pas d’une action du gouvernement, le verdict de cette promesse reste en suspens. Toutefois, comme le gouvernement est majoritaire, l’adoption de ce projet de loi dépend de l’assentiment du gouvernement. L’adoption de ce projet de loi lors de la Séance du 4 décembre 2019 par un Vote : Pour 114, Contre 0, Abstention 0 peut donc être considéré comme étant la décision du gouvernement d’agir. Autrement dit, le gouvernement aurait pu facilement bloquer ce projet de loi.

« Le gouvernement de la Coalition avenir Québec a un plan pour promouvoir, valoriser et protéger la langue française au Québec, mais il refuse de dire quand il le présentera. »

En suspens
22-juil.-2020

« L’exigence de la connaissance du français à l’oral de niveau 4 pour l’épouse ou l’époux ou la conjointe ou le conjoint de fait entrera en vigueur un an après la mise en œuvre de ce règlement, soit le 22 juillet 2021. Les personnes conjointes ou les époux qui sont inclus dans une demande de sélection permanente d’une travailleuse ou d’un travailleur étranger temporaire qui était titulaire d’un permis de travail valide le 21 juillet 2020 n’ont pas à démontrer leur connaissance du français oral, et ce, peu importe la date de la présentation de la demande. »

En suspens
10-mars-2020
Justification

Le projet de loi 590 a été présenté par un député du parti libéral. Comme il ne s’agit pas d’une action du gouvernement, le verdict de cette promesse reste en suspens. Toutefois, comme le gouvernement est majoritaire, l’adoption de ce projet de loi dépend de l’assentiment du gouvernement. L’adoption de ce projet de loi lors de la Séance du 4 décembre 2019 par un Vote : Pour 114, Contre 0, Abstention 0 peut donc être considéré comme étant la décision du gouvernement d’agir. Autrement dit, le gouvernement aurait pu facilement bloquer ce projet de loi.

« Le gouvernement prévoit accorder 50,0 millions de dollars additionnels afin de concrétiser sa vision en matière de valorisation, de promotion et de respect de la langue française. Pour ce faire, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration mettra en place des actions structurantes pour renforcer le rôle des organismes responsables de l’application de la Charte de la langue française ainsi que du Secrétariat à la promotion et à la valorisation de la langue française afin de leur donner plus de moyens pour bien remplir leur mission, notamment auprès des entreprises. »

En suspens
05-févr.-2020
Justification

Le projet de loi 590 a été présenté par un député du parti libéral. Comme il ne s’agit pas d’une action du gouvernement, le verdict de cette promesse reste en suspens. Toutefois, comme le gouvernement est majoritaire, l’adoption de ce projet de loi dépend de l’assentiment du gouvernement. L’adoption de ce projet de loi lors de la Séance du 4 décembre 2019 par un Vote : Pour 114, Contre 0, Abstention 0 peut donc être considéré comme étant la décision du gouvernement d’agir. Autrement dit, le gouvernement aurait pu facilement bloquer ce projet de loi.

« Le gouvernement rate une belle occasion en refusant d’appeler l’étude du projet de loi 590, présenté le 4 décembre dernier par le député de Jacques-Cartier pour inclure dans la Charte de la langue française le droit pour tous les Québécois d’avoir accès à des cours de français. »

En suspens
05-déc.-2019
Justification

Le projet de loi 590 a été présenté par un député du parti libéral. Comme il ne s’agit pas d’une action du gouvernement, le verdict de cette promesse reste en suspens. Toutefois, comme le gouvernement est majoritaire, l’adoption de ce projet de loi dépend de l’assentiment du gouvernement. L’adoption de ce projet de loi lors de la Séance du 4 décembre 2019 par un Vote : Pour 114, Contre 0, Abstention 0 peut donc être considéré comme étant la décision du gouvernement d’agir. Autrement dit, le gouvernement aurait pu facilement bloquer ce projet de loi.

« Le député de Jacques-Cartier et porte-parole libéral en matière de relations avec les Québécois d’expression anglaise M. Gregory Kelley, a présenté hier à l’Assemblée nationale un projet de loi visant à modifier la Charte de la langue française afin d’instaurer la gratuité des services d’enseignement du français pour toute personne qui réside au Québec. »

En suspens
04-déc.-2019
Justification

Le projet de loi 590 a été présenté par un député du parti libéral. Comme il ne s’agit pas d’une action du gouvernement, le verdict de cette promesse reste en suspens. Toutefois, comme le gouvernement est majoritaire, l’adoption de ce projet de loi dépend de l’assentiment du gouvernement. L’adoption de ce projet de loi lors de la Séance du 4 décembre 2019 par un Vote : Pour 114, Contre 0, Abstention 0 peut donc être considéré comme étant la décision du gouvernement d’agir. Autrement dit, le gouvernement aurait pu facilement bloquer ce projet de loi.

En suspens
04-sept.-2019

« François Legault demande aux partis fédéraux de s’engager à donner le feu vert à son fameux test de français obligatoire pour les immigrants. »

En suspens
08-juil.-2019

« Les immigrants qui arrivent au Québec seront-ils bientôt forcés d’apprendre le français? Les paris sont ouverts. Posée au premier ministre François Legault lundi, cette question reste sans réponse claire. En mêlée de presse, le premier ministre québécois a soufflé le chaud et le froid, paraissant dire une chose et son contraire. Chose certaine, qu’ils soient forcés ou non, les nouveaux arrivants auront intérêt à maîtriser le français s’ils veulent obtenir leurs papiers pour demeurer dans la province. »

En suspens
21-mars-2019

« Dans ce contexte, le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion prévoit mettre en œuvre un parcours d’immigration personnalisé ainsi qu’une offre de services élargie en francisation et en intégration. »

En suspens
Publié : 03-déc.-2018

Plateforme colligée

Publié : déc. 2018

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