en

Québec
Mandat actif
Premier ministre
Coalition avenir Québec
1 020 jours de mandat
42e législature du Québec
03 déc. 2018 - en cours

L’élection générale québécoise de 2018 a eu lieu le 1er octobre 2018 et a permis d’élire les députés de l’Assemblée nationale du Québec. L’élection s’est soldée par une victoire décisive de la Coalition avenir Québec (CAQ), dirigée par François Legault. La CAQ a remporté 74 des 125 sièges de l’Assemblée nationale, ce qui lui a permis de former un gouvernement majoritaire en évinçant du pouvoir le Parti libéral du Québec.

L’élection québécoise de 2018 était la première élection remportée par la CAQ. C’était également la première élection depuis 1966 remportée par un parti autre que les libéraux ou le Parti québécois. Legault est le premier dirigeant de centre-droit nationaliste depuis la défaite de l’Union nationale en 1970.

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Histoire de la promesse

1.09.01 - « [La CAQ promet] Une justice plus accessible pour les citoyens et des délais raisonnables. En fait, c’est tout le système judiciaire québécois que la CAQ veut remettre sur les rails. »

Publié : déc. 2018
En voie de réalisation
15-oct.-2020

« Le gouvernement a récemment accordé une hausse moyenne de 14,7% des tarifs de l’aide juridique, ce qui constitue un pas dans la bonne direction pour une justice plus accessible. Avec cet ajout, le montant forfaitaire pour un dossier criminel passe à 600$. »

En voie de réalisation
12-juin-2020
Justification

Sanction du projet de loi

« Cette loi rend imprescriptible l’action en réparation du préjudice corporel résultant d’un acte pouvant constituer une infraction criminelle lorsque le préjudice résulte d’une agression à caractère sexuel, de la violence subie pendant l’enfance ou de la violence d’un conjoint ou d’un ancien conjoint. »

En voie de réalisation
04-juin-2020
Justification

Présentation du projet de loi

« Cette loi rend imprescriptible l’action en réparation du préjudice corporel résultant d’un acte pouvant constituer une infraction criminelle lorsque le préjudice résulte d’une agression à caractère sexuel, de la violence subie pendant l’enfance ou de la violence d’un conjoint ou d’un ancien conjoint. »

En voie de réalisation
10-mars-2020

« L’amélioration du soutien et de l’accompagnement des citoyens en matière de justice passe également par un système de justice qui s’adapte aux besoins actuels concernant l’indemnisation, l’accès aux services juridiques et la modernisation technologique. À cet égard, le gouvernement prévoit, dans le cadre du budget 2020-2021, bonifier ses investissements de 165,9 millions de dollars sur six ans pour : — instaurer un programme de médiation gratuite en matière de petites créances et de médiation familiale pour les couples sans enfants. »

En voie de réalisation
14-févr.-2020

« Une entente a été conclue avec la Ville de Laval relativement à la propriété des amendes découlant de la poursuite de certaines infractions criminelles devant la cour municipale. La cour pourra donc désormais assurer le traitement de certains dossiers criminels. Cette mesure contribuera à désengorger le palais de justice de Laval et aura un réel impact sur la réduction des délais en matière criminelle. C’est en moyenne 3 000 dossiers qui seront traités chaque année par la cour municipale. Tous les citoyens pourront profiter d’un système de justice plus efficace et plus accessible. »

En voie de réalisation
01-janv.-2020

Perceptions de l’accessibilité au système québécois de justice en 2020 : 52% accessible, 44% pas accessible

En voie de réalisation
01-janv.-2020

Pourcentage de causes criminelles conclues à l’intérieur d’un délai de 18 ou 30 mois : 92,7%/90% (cible atteinte)

En voie de réalisation
27-nov.-2019

« Notre raison d’être (Notre mission) Le ministère de la Justice du Québec a pour mission de favoriser la confiance des citoyens1 et le respect des droits individuels et collectifs par le maintien au Québec :

d’un système de justice qui soit à la fois accessible et intègre; de la primauté du droit.

[…] La mission première du Ministère est donc de maintenir au Québec une justice dans laquelle la population a confiance, car la notion de confiance est à la base même de tout système de justice et elle est essentielle pour le maintien de l’ordre public. Pour y parvenir, le Ministère doit donc exercer ses fonctions et ses pouvoirs de manière à favoriser :

un système de justice accessible afin que les citoyens puissent faire valoir leurs droits, car la justice ne pouvant être effective que si elle est accessible; »

En voie de réalisation
15-nov.-2019

« Le Programme donne la possibilité aux personnes accusées d’assumer la responsabilité de leurs actes autrement que par les procédures judiciaires traditionnelles. Il offre également aux victimes la possibilité d’obtenir réparation et réponses à leurs questions. De plus, le Programme contribue à réduire les délais et à augmenter l’efficacité de l’appareil judiciaire. »

En voie de réalisation
01-oct.-2019

« L’année 2018-2019 a été marquée par la réalisation de plusieurs mesures visant à rendre la justice plus accessible pour le citoyen et à aider les victimes d’actes criminels et les personnes vulnérables. Elle a été également marquée par le début de la mise en œuvre du Plan pour moderniser le système de justice, lequel vise notamment l’instauration de pratiques innovantes et de solutions technologiques afin d’actualiser notre système de justice. »

En voie de réalisation
05-sept.-2019

« La ministre de la Justice, Sonia LeBel, a pour sa part rappelé que l’accessibilité à la justice est dans les priorités du gouvernement provincial. «Il faut rehausser la confiance des citoyens», a-t-elle expliqué en rappelant l’importance de l’éducation du public, pour une meilleure compréhension du système». »

En voie de réalisation
21-mars-2019

« Au cours des dernières années, des problématiques ont été soulevées tant au regard du système de justice que des services de soutien disponibles pour les personnes victimes de violences sexuelles. À cet égard, le gouvernement mettra en place un comité d’élues pour déterminer et recommander des moyens pour mieux accompagner les victimes de violences sexuelles. En soutien à cette initiative, un montant de 50 millions de dollars sur cinq ans est octroyé au ministère de la Justice. » - p. F19.

« Le ministère de la Justice modernise ses systèmes et met en œuvre les projets technologiques nécessaires afin de réduire les coûts et les délais additionnels pour les citoyens et les acteurs du système. Ce nouveau système de justice fiable, sécuritaire et performant permettra notamment de gérer un dossier judiciaire numérique et de tenir des audiences numériques tout en évitant les délais et les erreurs liés à la manipulation du papier. » - p. H59.

En voie de réalisation
01-janv.-2019

Objectif 2.2. Offrir une justice dans de meilleurs délais

En voie de réalisation
01-janv.-2019

« Enjeu stratégique. L’accès à la justice pour les citoyens Tous les citoyens devraient avoir accès à la justice. Or, différents facteurs peuvent compromettre cet accès, notamment les coûts, les délais judiciaires ainsi que la complexité et la lourdeur des procédures. Pour cette raison, le Ministère fait de l’accès à la justice, avec ses diverses dimensions, le principal enjeu du présent plan stratégique. Afin d’accroître l’accessibilité à la justice pour l’ensemble des citoyens, le Ministère priorisera les actions visant à : • mettre la justice au service des citoyens; • rendre la justice plus innovante et plus efficiente au bénéfice des citoyens »

En suspens
Publié : 03-déc.-2018

Plateforme colligée

Publié : déc. 2018

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