en

Québec
Mandat actif
Premier ministre
Coalition avenir Québec
1 020 jours de mandat
42e législature du Québec
03 déc. 2018 - en cours

L’élection générale québécoise de 2018 a eu lieu le 1er octobre 2018 et a permis d’élire les députés de l’Assemblée nationale du Québec. L’élection s’est soldée par une victoire décisive de la Coalition avenir Québec (CAQ), dirigée par François Legault. La CAQ a remporté 74 des 125 sièges de l’Assemblée nationale, ce qui lui a permis de former un gouvernement majoritaire en évinçant du pouvoir le Parti libéral du Québec.

L’élection québécoise de 2018 était la première élection remportée par la CAQ. C’était également la première élection depuis 1966 remportée par un parti autre que les libéraux ou le Parti québécois. Legault est le premier dirigeant de centre-droit nationaliste depuis la défaite de l’Union nationale en 1970.

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Histoire de la promesse

1.09.02 - « [La CAQ promet] La révision du régime d’indemnisations des victimes d’actes criminels (IVAC) pour en corriger les nombreuses lacunes et réduire les délais de traitement des demandes de prestation. »

Publié : déc. 2018
En voie de réalisation
08-févr.-2021

« Le projet visant à créer au Québec un tribunal spécialisé dans les causes d’agressions sexuelles et de violence conjugale vient de franchir un pas de plus. Mais il reste un doute à savoir s’il verra vraiment le jour. »

En voie de réalisation
05-févr.-2021

« Des groupes d’aide et de défense des victimes d’actes criminels, d’agressions sexuelles et de violence conjugale supplient Simon Jolin-Barrette de ralentir la vitesse à laquelle il procède à la réforme du régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC), critiquée de toutes parts. »

En voie de réalisation
10-mars-2020

« L’amélioration du soutien et de l’accompagnement des citoyens en matière de justice passe également par un système de justice qui s’adapte aux besoins actuels concernant l’indemnisation, l’accès aux services juridiques et la modernisation technologique. À cet égard, le gouvernement prévoit, dans le cadre du budget 2020-2021, bonifier ses investissements de 165,9 millions de dollars sur six ans pour : —revoir les modalités d’aide et d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC); »

En voie de réalisation
28-févr.-2020

«La ministre responsable de la Condition féminine, Isabelle Charest, estime « être sur la bonne voie » vers la mise à jour du plan d’action contre la violence conjugale et espère obtenir « les moyens financiers de le déployer à grande échelle » lors du prochain budget, qui sera déposé le 10 mars.»

En voie de réalisation
09-févr.-2020

« Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, se dit « beaucoup touché » que sa réforme du régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) ait été qualifiée de « sans cœur », une étiquette qu’il rejette. »

En voie de réalisation
29-janv.-2020

« La ministre de la Justice, Sonia LeBel, se dit ouverte à revoir les critères d’admissibilité du programme d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) dans le cadre d’une réforme qu’elle prépare actuellement. »

En voie de réalisation
09-déc.-2019

« La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, a annoncé aujourd’hui l’octroi d’une subvention de plus de 2,6 M$ à la Clinique juridique Juripop afin d’offrir des services d’accompagnement et de conseils juridiques gratuits aux personnes victimes de violences sexuelles. Juripop sera appuyé dans cette démarche par un comité-conseil représentatif de la diversité des personnes victimes et des régions où seront offerts ces services. »

En voie de réalisation
24-sept.-2019

« Sonia LeBel veut revoir l’entièreté du régime, la loi qui l’encadre, et même ses objectifs. Moi, l’objectif de ce régime-là, n’est pas de dédommager quelqu’un parce qu’il a été victime d’un acte criminel. Je pense que l’objectif devrait être d’aider la personne à reprendre le cours normal de sa vie. Donc, il faut repenser ça plus comme un régime d’accompagnement des victimes plutôt qu’un régime d’indemnisation, où là, on te donne une somme d’argent [mais] tu n’as pas les services dont tu as besoin, explique-t-elle. »

En suspens
18-sept.-2019

«Pendant la campagne électorale, la Coalition avenir Québec (CAQ) s’est engagée à réviser le régime, à corriger ses lacunes et à réduire les délais».

En voie de réalisation
25-avr.-2019

« Cette première séance de travail avait pour principal objectif de présenter le parcours que suivent actuellement les personnes victimes de ces crimes dans le processus judiciaire et extrajudiciaire ainsi que les mesures existantes. Elle visait ainsi à bien évaluer les problématiques auxquelles elles doivent faire face et à les accompagner dans leurs démarches. La rencontre a été l’occasion, pour le comité d’experts, de se donner un plan de travail pour la prochaine année. »

En suspens
21-mars-2019

« Au cours des dernières années, des problématiques ont été soulevées tant au regard du système de justice que des services de soutien disponibles pour les personnes victimes de violences sexuelles. À cet égard, le gouvernement mettra en place un comité d’élues pour déterminer et recommander des moyens pour mieux accompagner les victimes de violences sexuelles. En soutien à cette initiative, un montant de 50 millions de dollars sur cinq ans est octroyé au ministère de la Justice. » - p. F19.

« Le ministère de la Justice modernise ses systèmes et met en œuvre les projets technologiques nécessaires afin de réduire les coûts et les délais additionnels pour les citoyens et les acteurs du système. Ce nouveau système de justice fiable, sécuritaire et performant permettra notamment de gérer un dossier judiciaire numérique et de tenir des audiences numériques tout en évitant les délais et les erreurs liés à la manipulation du papier. » - p. H59.

En voie de réalisation
18-mars-2019

« Ce comité aura pour mandat d’évaluer, à la lumière du parcours d’une personne victime d’agressions sexuelles ou de violence conjugale, les mesures actuelles et étudier celles pouvant être développées afin d’assurer un accompagnement plus soutenu et répondant mieux aux réalités des personnes victimes. »

En voie de réalisation
01-janv.-2019

« Objectif 1.2. Améliorer le soutien et l’accompagnement des citoyens en matière de justice […] conformément aux orientations gouvernementales, effectuer les travaux visant entre autres à proposer une réforme en matière de droit de la famille et d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) ainsi qu’à revoir les règles du Code civil quant aux délais de prescription en matière d’agressions sexuelles, de violence subie pendant l’enfance et de violence conjugale; »

En suspens
Publié : 03-déc.-2018

Plateforme colligée

Publié : déc. 2018
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