en

Québec
Mandat actif
Premier ministre
Coalition avenir Québec
2 088 jours de mandat
42e législature du Québec
03 déc. 2018 - 28 août 2022
43e législature du Québec
20 oct. 2022 - en cours

L’élection générale québécoise de 2022 a eu lieu le 3 octobre 2022 s’est soldée par une deuxième victoire décisive de la Coalition avenir Québec (CAQ), dirigée par François Legault. La CAQ a remporté 90 des 125 sièges de l’Assemblée nationale, soit 16 de plus qu’en 2018, avec 40,98% du vote populaire.

Pour plus de détails sur le premier mandat du gouvernement Legault, nous vous invitons à consulter le Polimètre Legault I et le livre suivant : Bilan du gouvernement de la CAQ : Entre nationalisme et pandémie (2022).

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Histoire de la promesse

2.05.19 - « [Un gouvernement de la CAQ réélu] vise à réduire nos GES de 37,5 % d’ici 2030. […] [Il s’engage à] [p]oursuivre la mise en œuvre du Plan pour une économie verte afin de réduire nos émissions de GES d’ici 2030 et d’atteindre la carboneutralité[.] »

Partiellement réalisée
03-avr.-2024

« Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) accorde une subvention maximale de 150 000 $ à Québec Net Positif afin d’enrichir les données du Baromètre de la transition des entreprises jusqu’en 2026. Ce financement provient du Fonds d’électrification et de changements climatiques et s’inscrit dans le plan de mise en œuvre 2023-2028 du Plan pour une économie verte 2030. […] Cette subvention contribuera à la mesure 4.2.1.1. f du plan de mise en œuvre du Plan pour une économie verte 2030 et à la mesure 128 du Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2026. »

Partiellement réalisée
12-mars-2024

« De plus, en matière de lutte contre les changements climatiques, le gouvernement présentera prochainement une mise à jour du plan de mise en œuvre du Plan pour une économie verte 2030, et ce, afin de s’assurer que les investissements prévus pour les cinq prochaines années permettent de financer les actions les plus prometteuses. »

Partiellement réalisée
03-oct.-2023

« Le gouvernement du Québec accorde de l’aide financière totalisant près de 11 millions de dollars pour appuyer les 15 projets sélectionnés à l’issue du quatrième appel de projets du Programme de coopération climatique internationale (PCCI). […] // Le PCCI est financé dans le cadre de la mesure 4.2.3.2 du plan de mise en œuvre du Plan pour une économie verte 2030 par l’entremise du Fonds d’électrification et de changements climatiques. »

Partiellement réalisée
03-oct.-2023

« En marge de la 7e conférence Adaptation Futures (AF2023), qui se tient à Montréal du 2 au 6 octobre, le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides, M. Benoit Charette, et la ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre responsable de la Condition féminine, Mme Martine Biron, sont fiers d’annoncer une nouvelle contribution de 10 millions de dollars canadiens au Fonds pour l’adaptation (FA) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). […] Rappelons à ce titre que le gouvernement a pris l’engagement, dans le Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030), de poursuivre les efforts déployés avec les pays les plus vulnérables aux impacts des changements climatiques. Ainsi, la présente subvention répond à l’action du plan de mise en œuvre 2023-2028 du PEV 2030 visant à soutenir des initiatives québécoises et multilatérales de coopération climatique internationale. »

Partiellement réalisée
26-sept.-2023
Justification

Cette source indique que ce groupe d’experts bonifiera le PEV2030. Il sera important de surveiller ces nouvelles mesures.

« Les recommandations du groupe d’experts en adaptation enrichiront les travaux de la Direction de l’adaptation aux changements climatiques, une nouvelle unité du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs créée au sein du Bureau de la transition climatique et énergétique en juin dernier. Cette direction a notamment pour mandat d’élaborer de nouvelles mesures qui seront intégrées au Plan pour une économie verte 2030. »

Partiellement réalisée
15-sept.-2023

« Aujourd’hui, l’honorable Marie-Claude Bibeau, ministre du Revenu national, et monsieur François Bonnardel, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l’Estrie, représenté par madame Geneviève Hébert, députée de Saint-François et whip adjointe du gouvernement, ont annoncé l’octroi d’un financement conjoint pouvant atteindre 5,8 millions $pour la mise en œuvre de mesures de gestion des risques liées aux inondations à Coaticook. […] Cette initiative s’ajoute à d’autres investissements du gouvernement du Québec réalisés dans le cadre du Plan pour une économie verte 2030 pour rendre nos communautés plus résilientes, comme le bureau de projets en érosion et en submersion côtières dans l’est du Québec, qui dispose de 52,5 millions $pour financer de nouvelles initiatives dans ce domaine. »

Partiellement réalisée
13-sept.-2023
Justification

Cette nouvelle s’inscrit dans l’action 1.7.1 du PEV2030.

« La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie aujourd’hui, à la Gazette officielle du Québec Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre., un projet de règlement modifiant le Code de construction (chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment). Celui-ci vise l’ajout d’une exigence portant sur la demande en puissance électrique lorsque la méthode de conformité de performance énergétique est utilisée. […] Ce projet de règlement répond à la mesure 1.7.1 (Moderniser le Code de construction et les outils réglementaires et techniques dans une perspective d’atténuation et d’adaptation) du Plan pour une économie verte 2030. »

Partiellement réalisée
12-sept.-2023
Justification

Cette nouvelle s’inscrit dans l’action 1.8.4.1 du PMO du PEV2030.

« Le gouvernement du Québec annonce qu’il bonifie de 9 M$ le Programme d’accès au réseau triphasé (PART) afin d’aider les agriculteurs à accélérer leur transition énergétique d’ici 2026. […] Ce programme, lancé à l’automne 2020, appuie les entreprises québécoises dans leur raccordement au réseau d’Hydro-Québec, ce qui facilite la modernisation de leurs équipements et la substitution de leurs sources d’énergie fossile par une électricité propre, tout en favorisant une agriculture durable. Les sommes supplémentaires s’accompagnent de certaines modifications du programme pour répondre aux besoins des entreprises admissibles. Ainsi, ces dernières bénéficieront dorénavant d’une période supplémentaire de 12 mois pour réaliser leur projet de raccordement au réseau triphasé. […] Le budget du programme provient du Fonds d’électrification et de changements climatiques, à même les sommes qui sont réservées pour l’action 1.8.4.1 du plan de mise en œuvre 2023-2028 du Plan pour une économie verte 2030, qui a pour objectif d’appuyer l’extension du réseau triphasé dans le secteur agroalimentaire. »

Partiellement réalisée
11-sept.-2023
Justification

Cette nouvelle s’inscrit dans l’action 4.2.1.1 du PMO du PEV2030.

« Le gouvernement du Québec annonce un investissement de 29 millions de dollars sur trois ans, dans le cadre du renouvellement d’Action-Climat Québec, un programme qui soutient la mobilisation dans la lutte contre les changements climatiques. Il s’associe également au Fonds d’action québécois pour le développement durable (FAQDD) pour lui confier la gestion et la mise en œuvre du programme. […] Le renouvellement du programme Action-Climat Québec s’inscrit dans la Stratégie de mobilisation pour l’action climatique 2022-2027, qui vise à faciliter la transition climatique et à l’accélérer en engageant la société québécoise dans l’action. Ce programme est financé dans le cadre de l’action 4.2.1.1 du plan de mise en œuvre du Plan pour une économie verte 2030 via le Fonds d’électrification et de changements climatiques. »

Partiellement réalisée
07-sept.-2023
Justification

La Stratégie québécoise sur la recharge de véhicules électriques s’inscrit dans la mise en oeuvre du Plan pour une économie verte 2030.

« Le gouvernement du Québec dévoilait aujourd’hui une composante importante de son Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030), soit sa Stratégie québécoise sur la recharge de véhicules électriques, dans laquelle il investit plus de 514 M$ sur cinq ans. Cette stratégie permettra une électrification accrue du parc automobile par le déploiement, d’ici 2030, de 6 700 bornes de recharge rapide publiques, et de 110 000 bornes de recharge publiques de niveau 2 à travers le Québec. Par ailleurs, 600 000 places de stationnement additionnelles adaptées pour les véhicules électriques seront rendues disponibles dans les multilogements. »

Partiellement réalisée
29-août-2023
Justification

La mesure Destination durable s’inscrit dans le plan de mise en oeuvre du Plan pour une économie verte 2030.

« Dans la foulée du Plan d’action pour un tourisme responsable et durable et du Plan pour une économie verte 2030, la ministre du Tourisme et ministre responsable de la région de Lanaudière, Mme Caroline Proulx, et le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides, M. Benoit Charette, annoncent le lancement du deuxième volet de la mesure Destination durable et action concertée Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre. »

Partiellement réalisée
18-août-2023
Justification

Cette nouvelle s’inscrit dans l’action 1.1.2 du PEV2030.

« Cette somme permettra l’achat de deux tracteurs de refoulement électriques et de deux chargeurs afin d’évaluer leur performance et leur rendement en climat nordique. Ces tracteurs pour refoulement serviront à déplacer les aéronefs et font partie d’un projet pilote pour encourager les industries à consolider l’efficacité du transport aérien grâce aux énergies renouvelables. À eux seuls, ces équipements ont un potentiel de réduction de 14 tonnes de GES par année et de 350 tonnes de GES sur 25 ans. […] Ce programme est financé dans le cadre de la mesure 1.1.2 du Plan pour une économie verte 2030 visant à accroître l’utilisation des énergies renouvelables et l’efficacité dans le transport des marchandises. »

Partiellement réalisée
17-août-2023
Justification

Cette nouvelle s’inscrit dans l’action 1.1.1 du PEV2030.

« Les changements apportés au programme permettront de répondre aux besoins actuels des transporteurs scolaires, notamment avec les modifications suivantes : // rehaussement de l’aide financière pour l’acquisition d’autobus scolaires électriques jusqu’à 150 000 $ pour l’année 2023-2024; // ajout d’une aide financière de 25 000 $ pour les modèles d’autobus ayant une capacité de batterie de 155 kWh et plus; // possibilité de déposer une demande d’aide financière pour les infrastructures de recharge avant de commander les autobus électriques, afin d’accélérer la planification et le déploiement des bornes chez les transporteurs. […] Le Programme d’électrification du transport scolaire est financé dans le cadre de la mesure 1.1.1 du PEV 2030, laquelle vise à “électrifier le transport des personnes : véhicules légers, transport collectif et scolaire”. »

Partiellement réalisée
04-août-2023

« Le gouvernement du Québec octroie une subvention de 20 859 $ à la Ville de Prévost pour son projet d’acquisition d’équipements de collecte des matières organiques résidentielles. […] La subvention est accordée en vertu du volet 2 du Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC), qui découle de la Stratégie de valorisation de la matière organique. La réalisation de ce projet s’inscrit dans la mesure du Plan pour une économie verte 2030 consistant à éviter les émissions de méthane issues de la gestion de la matière organique. »

Partiellement réalisée
04-août-2023

« Le gouvernement du Québec octroie une subvention de 493 398 $ à la MRC des Pays-d’en-Haut, soit aux municipalités d’Estérel, de Lac-des-Seize-Îles, de Morin-Heights, de Piedmont, de Sainte-Adèle, de Saint-Adolphe-d’Howard, de Sainte-Anne-des-Lacs, de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, de Saint-Sauveur et de Wentworth-Nord, pour son projet d’acquisition d’équipements de collecte des matières organiques résidentielles. […] La subvention est accordée en vertu du deuxième volet du Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC), qui découle de la Stratégie de valorisation de la matière organique. La réalisation de ce projet s’inscrit dans la mesure du Plan pour une économie verte 2030 consistant à éviter les émissions de méthane issues de la gestion de la matière organique. »

Partiellement réalisée
19-mai-2023
Justification

Le PMO 2023-2028 permet d’avoir un plan d’action chiffré pour une partie de son objectif de 2030.

« Les réductions d’émissions de GES prévues grâce au PMO 2023-2028 représentent dorénavant 60 % de l’effort requis pour atteindre la cible de 2030, réductions réalisées entièrement au Québec. Il s’agit d’une augmentation de 9 points de pourcentage par rapport à la proportion de 51 % présentée lors de la publication du plan de mise en œuvre précédent. »

En voie de réalisation
21-mars-2023
Justification

Le gouvernement du Québec investit dans la bonification du Plan pour une économie verte 2030.

« Pour la deuxième année de suite, le gouvernement disposera de revenus additionnels importants, principalement en provenance du marché du carbone, qui permettront de bonifier le Plan pour une économie verte 2030. […] Dans le cadre du budget 2023-2024, le gouvernement annonce que le Plan de mise en œuvre 2023-2028 bénéficiera d’un budget additionnel de 1,4 milliard de dollars.  »

En suspens
Publié : 20-oct.-2022
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