en

Québec
Mandat actif
Premier ministre
Coalition avenir Québec
2 058 jours de mandat
42e législature du Québec
03 déc. 2018 - 28 août 2022
43e législature du Québec
20 oct. 2022 - en cours

L’élection générale québécoise de 2022 a eu lieu le 3 octobre 2022 s’est soldée par une deuxième victoire décisive de la Coalition avenir Québec (CAQ), dirigée par François Legault. La CAQ a remporté 90 des 125 sièges de l’Assemblée nationale, soit 16 de plus qu’en 2018, avec 40,98% du vote populaire.

Pour plus de détails sur le premier mandat du gouvernement Legault, nous vous invitons à consulter le Polimètre Legault I et le livre suivant : Bilan du gouvernement de la CAQ : Entre nationalisme et pandémie (2022).

En partenariat avec

Histoire de la promesse

2.08.07 - « [Un gouvernement de la CAQ réélu] adoptera de nouvelles orientations gouvernementales en aménagement. Celles-ci assureront la création de milieux de vie de qualité, complets et durables, la préservation des espaces naturels et du territoire agricole ainsi que la lutte contre les changements climatiques, en plus de favoriser le dynamisme, la vitalité économique et l’authenticité des collectivités. Ces orientations seront assorties d’indicateurs et de cibles concrètes, convenues avec le milieu, et de mesures de suivi qui nous permettront d’atteindre nos objectifs en aménagement et en architecture. »

Partiellement réalisée
26-juin-2023
Justification

Le gouvernement fait la présentation du plan d’action pour la promesse. Cette dernière débutera lors de l’année 2023, jusqu’en 2027.

« Le plan de mise en œuvre 2023-2027, dévoilé le 26 juin 2023, présente les mesures et actions qui seront déployées afin de concrétiser la vision stratégique de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT). Il vise à mettre en place les conditions qui contribueront à améliorer partout la qualité de vie des Québécoises et des Québécois, au bénéfice des générations futures, tout en renforçant la collaboration avec les partenaires sur le terrain. // Le plan de mise en œuvre (PMO) présente des mesures stratégiques et des actions spécifiques, regroupées sous neuf objectifs. Six mesures stratégiques constituent le cœur des interventions que déploiera le gouvernement pour mettre en œuvre la Politique. Ces mesures, de nature transversale, participeront à la mise en œuvre des quatre axes de la Politique (voir le document synthèse (PDF 452 Ko) du PMO). »

Partiellement réalisée
21-mars-2023
Justification

La mise en place d’un système moderne de monitorage permet d’établir des mesures de suivi qui permettent d’atteindre les objectifs en aménagement et en architecture.

« […] une aide de 43,7 millions de dollars sur cinq ans est prévue pour soutenir les acteurs du milieu municipal dans l’atteinte des objectifs de la PNAAT et pour la concrétisation de projets d’aménagement de qualité. // La mise en place d’un système moderne de monitorage des enjeux d’aménagement, à l’échelle nationale et régionale, permettra au gouvernement et aux MRC de suivre l’évolution de l’aménagement du territoire afin de baser leur choix d’aménagement sur des données probantes. // Comptant sur l’assistance de chercheurs et de partenaires universitaires, cette mesure consiste à élaborer et à suivre l’évolution d’indicateurs nationaux et locaux ainsi que l’établissement de bilans quinquennaux. // Afin de suivre l’atteinte des objectifs de la PNAAT, une somme de 17,4 millions de dollars sur six ans est prévue pour la mise en place du système de monitorage. »

Partiellement réalisée
21-mars-2023
Justification

Cette politique permet la création de milieux de vie de qualités, complets et durables, ainsi qu’elle tente d’assurer la préservation des espaces naturels et du territoire agricole.

« Le 6 juin 2022, le gouvernement du Québec dévoilait la PNAAT. Cette politique, élaborée à la suite de plusieurs démarches de consultation, s’articule autour de quatre axes : // des milieux de vie de qualité qui répondent aux besoins de la population; // un aménagement qui préserve et met en valeur les milieux naturels et le territoire agricole; // des communautés dynamiques et authentiques partout au Québec; // un plus grand souci du territoire et de l’architecture dans l’action publique. // La PNAAT représente une nouvelle vision pour guider l’action collective en matière d’architecture et d’aménagement du territoire. Elle permettra de bâtir des milieux de vie complets, sains, durables, inclusifs et à échelle humaine. »

En suspens
Publié : 20-oct.-2022

Reference Documents

Justification

Ce document présente le plan que le gouvernement compte suivre pour mener cette promesse à terme.

« Avec son plan de mise en œuvre (PMO) 2023-2027, le gouvernement amorce la réalisation de la Politique et rend publiques des mesures structurantes qui seront déployées au cours des cinq prochaines années. Des mesures complémentaires pourront également être annoncées dans les prochaines années afin de concrétiser la vision stratégique et, ainsi, améliorer partout la qualité de vie des Québécoises et des Québécois, au bénéfice des générations futures, tout en renforçant la collaboration avec les partenaires sur le terrain. »

Justification

Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire

« […] la PNAAT s’articule en fonction de quatre axes : Des milieux de vie de qualité qui répondent aux besoins de la population. // Un aménagement qui préserve et met en valeur les milieux naturels et le territoire agricole. // Des communautés dynamiques et authentiques partout au Québec. // Un plus grand souci du territoire et de l’architecture dans l’action publique. »

Justification

Un plan de mise en oeuvre devait être déposé ce printemps.

« La Politique présente une vision pour l’architecture et les territoires de demain ://“En 2042, le territoire du Québec ainsi que son patrimoine architectural sont considérés comme une ressource précieuse et non renouvelable. Ils constituent une partie intégrante de l’identité nationale et un legs pour les générations futures. Le Québec est un leader en matière d’architecture et les Québécoises et les Québécois sont fiers d’habiter des milieux de vie complets, de qualité, conviviaux et inclusifs qui répondent de manière efficace et efficiente à leurs besoins.//Ces milieux de vie contribuent à la santé, à la sécurité, au bien-être et à l’épanouissement de toutes et de tous; ils favorisent la mobilité durable, l’économie d’énergie, sont résilients et concourent à la lutte contre les changements climatiques. Ils sont aménagés, construits et valorisés à travers tout le Québec, en milieu urbain comme en milieu rural.”//L’ensemble de la démarche d’élaboration de la Politique a permis de dégager une vision stratégique pour guider l’action collective en matière d’architecture et d’aménagement du territoire. Elle permettra de bâtir des milieux sains, durables, à échelle humaine et inclusifs. »

Developed in partnership with