Histoire de la promesse
2.11.27 - « [Un gouvernement de la CAQ réélu] s’est engagé à renouveler le Fonds régions et ruralité dans le prochain pacte fiscal. »
13-déc.-2023
Le Fonds régions et ruralité est reconduit de 2024 à 2028.
13-avr.-2023
« […] une somme de 1 484 774 $ a été octroyée pour appuyer la réalisation de neuf initiatives socioéconomiques et touristiques dans les Laurentides. […] Cette aide financière a été accordée dans le cadre du volet Soutien au rayonnement des régions du Fonds régions et ruralité (FRR), qui a fait naître de nombreux projets phares partout au Québec. »
29-mars-2023
« […] invitent les organismes et les promoteurs à proposer leurs initiatives dans le cadre du nouvel appel de projets du volet Soutien au rayonnement des régions du Fonds régions et ruralité (FRR). // Celles-ci devront notamment avoir des retombées sur le territoire de plus d’une municipalité régionale de comté (MRC) et répondre à une des trois priorités régionales de l’Outaouais. »
30-oct.-2019
Le pacte fiscal pour le Fonds région et ruralité expirera en 2024. Il devra donc être renouvelé lorsque celui-ci prendra fin.
« Le 30 octobre 2019, les représentants du gouvernement du Québec et des municipalités ont conclu le Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes. // Le milieu municipal bénéficiera de gains de 1,2 G$ générés par de nouvelles initiatives, entre autres par l’équivalent de la croissance des revenus produits par un point de la TVQ et par la création du nouveau Fonds régions et ruralité. Cette entente permettra à l’ensemble des municipalités de mieux s’adapter à l’évolution des enjeux socioéconomiques et aux réalités contemporaines. »
Ajouter un commentaire
Utilisez votre compte Facebook pour commenter ce fil de discussion et participer à la discussion.