en

Québec
Mandat actif
Premier ministre
Coalition avenir Québec
1 915 jours de mandat
42e législature du Québec
03 déc. 2018 - 28 août 2022
43e législature du Québec
20 oct. 2022 - en cours

L’élection générale québécoise de 2022 a eu lieu le 3 octobre 2022 s’est soldée par une deuxième victoire décisive de la Coalition avenir Québec (CAQ), dirigée par François Legault. La CAQ a remporté 90 des 125 sièges de l’Assemblée nationale, soit 16 de plus qu’en 2018, avec 40,98% du vote populaire.

Pour plus de détails sur le premier mandat du gouvernement Legault, nous vous invitons à consulter le Polimètre Legault I et le livre suivant : Bilan du gouvernement de la CAQ : Entre nationalisme et pandémie (2022).

En partenariat avec

Histoire de la promesse

2.11.27 - « [Un gouvernement de la CAQ réélu] s’est engagé à renouveler le Fonds régions et ruralité dans le prochain pacte fiscal.  »

En suspens
13-avr.-2023

« […] une somme de 1 484 774 $ a été octroyée pour appuyer la réalisation de neuf initiatives socioéconomiques et touristiques dans les Laurentides. […] Cette aide financière a été accordée dans le cadre du volet Soutien au rayonnement des régions du Fonds régions et ruralité (FRR), qui a fait naître de nombreux projets phares partout au Québec.  »

En suspens
29-mars-2023

« […] invitent les organismes et les promoteurs à proposer leurs initiatives dans le cadre du nouvel appel de projets du volet Soutien au rayonnement des régions du Fonds régions et ruralité (FRR). // Celles-ci devront notamment avoir des retombées sur le territoire de plus d’une municipalité régionale de comté (MRC) et répondre à une des trois priorités régionales de l’Outaouais.  »

En suspens
30-oct.-2019
Justification

Le pacte fiscal pour le Fonds région et ruralité expirera en 2024. Il devra donc être renouvelé lorsque celui-ci prendra fin.

« Le 30 octobre 2019, les représentants du gouvernement du Québec et des municipalités ont conclu le Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes. // Le milieu municipal bénéficiera de gains de 1,2 G$ générés par de nouvelles initiatives, entre autres par l’équivalent de la croissance des revenus produits par un point de la TVQ et par la création du nouveau Fonds régions et ruralité. Cette entente permettra à l’ensemble des municipalités de mieux s’adapter à l’évolution des enjeux socioéconomiques et aux réalités contemporaines.  »

En suspens
Publié : 20-oct.-2022

Reference Documents

Developed in partnership with