en

Canada
Mandat actif
Premier ministre
Parti libéral du Canada
2 893 jours de mandat
42e législature du Canada
03 déc. 2015 - 11 sept. 2019
43e législature du Canada
05 déc. 2019 - 15 août 2021
44e législature du Canada
22 nov. 2021 - en cours

L’élection fédérale canadienne de 2021 (officiellement la 44e élection générale canadienne) a eu lieu le 20 septembre 2021 et a permis d’élire les députés de la Chambre des communes à la 44e législature du Canada. Le Parti libéral, dirigé par le premier ministre sortant Justin Trudeau, a remporté 160 sièges, formant ainsi un deuxième gouvernement minoritaire de suite.

Le gouvernement Trudeau avait initialement fait 569 promesses dans sa plateforme et ses communiqués de presse de la campagne de 2021. Ce nombre a été réduit à 352 par un processus extensif à plusieurs codeurs de tri des promesses selon leur degré de précision et leur importance pour la société. Les promesses plus floues et moins importantes ont été retirées de l’analyse.

Pour une analyse des réalisations du premier gouvernement de Justin Trudeau (2015-2019), voir Birch et Pétry (2019), Bilan du gouvernement libéral de Justin Trudeau : 353 promesses et un mandat de changement, publié par Les Presses de l’Université Laval.

En partenariat avec
Centre pour l’étude de la citoyenneté démocratique (CECD) Centre d’analyse des politiques publiques (CAPP) Chaire de leadership en enseignement des sciences sociales numériques (CLESSN) Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC)
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Histoire de la promesse

Économie et employabilité
44e législature du Canada

2.03.05 - « [Nous] élimin[erons] les frais de transaction prélevés sur le montant de la TPS/TVH lors des transactions effectuées par carte de crédit [pour soutenir nos PME].  »

Avancer - Un plan concret pour la classe moyenne
Publié : déc. 2019
Rompue
15-août-2021
Justification

Bien que des consultations sont lancées, les frais de transaction n’ont pas été éliminés.

Publié : août 2021
En voie de réalisation
19-avr.-2021
Montrer moins
Justification

Le statut est «en progrès» car des consultations sont lancées sur le sujet. Dans le budget, le gouvernement est moins spécifique que dans la promesse électorale quant aux actions précises qu’ils vont prendre pour diminuer les frais de crédit des PME mais les actions sont, pour l’instant, au moins partiellement dans le sens du libellé.

« Le gouvernement collaborera avec les principaux intervenants pour atteindre trois objectifs : · Réduire le coût général des frais d’interchange des commerçants. · Garantir que les petites entreprises profitent de prix similaires à ceux des grandes entreprises. · Protéger les points de récompense existants des consommateurs. À l’issue de consultations auprès des intervenants, les prochaines étapes détaillées seront présentées dans l’Énoncé économique de l’automne de 2021, dont des modifications législatives à la Loi sur les réseaux de cartes de paiement qui donneraient le pouvoir de réglementer les frais d’interchange, si nécessaire.  »

Une relance axée sur les emplois, la croissance et la résilience-Chrystia Freeland, Vice-première ministre et ministre des Finances

Publié : avr. 2021
Montrer moins
En suspens
Publié : 05-déc.-2019

Avancer - Un plan concret pour la classe moyenne

Publié : déc. 2019

Reference Documents

« Le gouvernement libéral de Justin Trudeau a promis d’agir afin de faciliter la marche des affaires au sein des petites et moyennes entreprises partout au pays. On peut citer l’élimination des frais sur les taxes de vente (TPS/TVH) pour les paiements par carte de crédit. Cette mesure promet des économies pouvant atteindre 500 millions de dollars chaque année pour les commerçants. La réduction des frais de traitement des cartes de crédit est une autre mesure qui constitue l’aboutissement d’une entente conclue il y a un an entre le fédéral et les sociétés Visa et MasterCard.  »

Réduction des frais de traitement des cartes de crédit: profite-t-elle aux PME?-Radio-Canada

Publié : nov. 2019
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