Histoire de la promesse
2.09.22 - « Étant donné que les propos haineux continuent également de nuire aux personnes dans leur quotidien, nous nous pencherons aussi sur des possibilités de recours civils pour les victimes de propos haineux. »
Publié : déc. 2019
Rompue
15-août-2021
15-août-2021
Justification
Aucune source ne fait état d’avancement dans ce dossier.
Publié : août 2021
En suspens
10-mars-2020
10-mars-2020
« Dans le domaine des affaires sociales, le Ministère fournira des services juridiques afin d’aider : […] Patrimoine canadien et d’autres ministères à préparer des réponses au discours haineux et de harcèlement en ligne et aux problèmes liés aux autres préjudices en ligne comme la radicalisation, l’incitation à la violence, l’exploitation des enfants et la création ou la diffusion de propagande terroriste. »
Plan ministériel 2020-2021-Ministère de la Justice
Publié : mars 2020
En suspens
Publié : 05-déc.-2019
Avancer - Un plan concret pour la classe moyenne
Publié : déc. 2019
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