Histoire de la promesse
3.03.01 - « [Le gouvernement s’engage à] [p]rolonger le Programme d’embauche pour la relance du Canada jusqu’au 31 mars 2022, selon les mêmes paramètres que ceux prévus pour la période 22[, à] [i]nclure toutes les entreprises dans la relance et [à] les soutenir lors de l’embauche du personnel nécessaire. »
03-mai-2022
Le programme a été prolongé plus longtemps que prévu sans modifications.
« Changements apportés au Programme de relance pour le tourisme et l’accueil (PRTA), au Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT), au Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC) et à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). »
17-déc.-2021
Sanction royale du projet de loi
« La partie 1 modifie la Loi de l’impôt sur le revenu et le Règlement de l’impôt sur le revenu afin de prolonger la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), la Subvention d’urgence pour le loyer du Canada (SULC) et le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada jusqu’au 7 mai 2022 dans le contexte de la réponse à la maladie à coronavirus 2019. Le soutien accordé en vertu de la SSUC et de la SULC serait offert au secteur du tourisme et de l’accueil ainsi qu’aux organisations les plus durement touchées ayant enregistré des réductions considérables de revenu. Les entités admissibles auront à démontrer qu’elles ont subi des baisses de revenu sur une période de 12 mois durant la pandémie ainsi que pendant le mois en cours en application de ces règles. De plus, les organisations touchées par un confinement causé par des restrictions sanitaires admissibles seraient éligibles au soutien si un ou plusieurs de leurs emplacements sont assujettis à des restrictions sanitaires pendant une période d’au moins sept jours causant la cessation d’une partie ou de toutes leurs activités. La partie 1 permet également au gouvernement de prolonger les subventions par voie de règlement jusqu’au 2 juillet 2022. »
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