Histoire de la promesse
3.03.078 - « Nous poursuivrons l’élaboration d’un nouveau cadre national de partage des bénéfices pour nous assurer que les communautés des Premières Nations [et la Nation métisse] profitent directement des grands projets d’exploitation des ressources naturelles se trouvant sur leur territoire. »
15-janv.-2025
Le cadre national de partage des bénéfices continue d’être élaboré.
« En 2023, RNCan a entamé une deuxième phase de mobilisation plus détaillée, fondée sur les thèmes susmentionnés. À partir de l’automne 2023 et tout au long de la première moitié de 2024, RNCan a tenu une série de tables rondes en personne et de réunions bilatérales avec les Premières nations, les Métis et les Inuits (y compris les détenteurs de traités modernes, les nations autonomes et les partenaires de traités historiques) dans l’ensemble du pays. »
Élaboration du cadre - Ressources naturelles Canada
07-avr.-2022
« Le budget de 2022 propose de verser 131,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, comme suit: Financement de 103,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, accordé à Ressources naturelles Canada pour élaborer un cadre national de partage des avantages et l’expansion à la fois du Bureau des partenariats avec les Autochtones et du programme Partenariats pour les ressources naturelles autochtones. Au moins 25 millions de dollars de ce nancement devraient être consacrés à la mobilisation précoce et au renforcement des capacités des communautés autochtones a n de soutenir leur participation à la stratégie des minéraux critiques. Ces investissements seront pour les communautés autochtones l’occasion de tirer parti de tous les types de projets de ressources naturelles, y compris les minéraux critiques; Financement de 27,9 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, accordé à Ressources naturelles Canada pour les comités consultatifs et de surveillance autochtones de la canalisation 3 du projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain, qui permettra aux communautés autochtones de définir des priorités communes et de prodiguer des avis judicieux sur ces projets. »
Reference Documents
« Plus particulièrement, il souligne notre engagement à accroître les possibilités pour les peuples autochtones grâce à des partenariats significatifs. Il présente en outre la manière dont nous comptons accélérer l’adoption de technologies propres, améliorer l’accès aux marchés mondiaux, soutenir les travailleurs et les communautés et protéger les Canadiens contre les catastrophes, y compris celles résultant des changements climatiques. »
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