en

Canada
Mandat actif
Premier ministre
Parti libéral du Canada
2 971 jours de mandat
42e législature du Canada
03 déc. 2015 - 11 sept. 2019
43e législature du Canada
05 déc. 2019 - 15 août 2021
44e législature du Canada
22 nov. 2021 - en cours

L’élection fédérale canadienne de 2021 (officiellement la 44e élection générale canadienne) a eu lieu le 20 septembre 2021 et a permis d’élire les députés de la Chambre des communes à la 44e législature du Canada. Le Parti libéral, dirigé par le premier ministre sortant Justin Trudeau, a remporté 160 sièges, formant ainsi un deuxième gouvernement minoritaire de suite.

Le gouvernement Trudeau avait initialement fait 569 promesses dans sa plateforme et ses communiqués de presse de la campagne de 2021. Ce nombre a été réduit à 352 par un processus extensif à plusieurs codeurs de tri des promesses selon leur degré de précision et leur importance pour la société. Les promesses plus floues et moins importantes ont été retirées de l’analyse.

Pour une analyse des réalisations du premier gouvernement de Justin Trudeau (2015-2019), voir Birch et Pétry (2019), Bilan du gouvernement libéral de Justin Trudeau : 353 promesses et un mandat de changement, publié par Les Presses de l’Université Laval.

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Histoire de la promesse

3.03.55 - « Un gouvernement libéral réélu s’engage à […] [é]liminer les actions accréditives pour les projets de pétrole, de gaz et de charbon afin de contribuer à promouvoir la croissance propre et la transition du Canada vers une économie carboneutre. »

Publié : nov. 2021
Réalisée
21-août-2023
Justification

Toute activité reliée aux combustibles fossiles n’est plus admissible au régime des actions accréditives.

« Le régime des actions accréditives est supprimé pour les activités pétrolières, gazières et du charbon. Cette mesure s’applique aux dépenses qui ont fait l’objet d’une convention d’émission d’actions accréditives conclue après le 31 mars 2023. »

En voie de réalisation
07-avr.-2022

« Le budget de 2022 propose d’éliminer le régime d’actions accréditives pour les activités du secteur des combustibles fossiles. Ainsi, il ne sera plus permis de renoncer aux dépenses d’exploration et d’aménagement du pétrole, du gaz et du charbon au profit des détenteurs d’actions accréditives pour les conventions d’émission d’actions accréditives conclues après le 31 mars 2023. »

En suspens
Publié : 22-nov.-2021

Avançons ensemble

Publié : nov. 2021
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