en

Canada
Mandat actif
Premier ministre
Parti libéral du Canada
2 880 jours de mandat
42e législature du Canada
03 déc. 2015 - 11 sept. 2019
43e législature du Canada
05 déc. 2019 - 15 août 2021
44e législature du Canada
22 nov. 2021 - en cours

L’élection fédérale canadienne de 2021 (officiellement la 44e élection générale canadienne) a eu lieu le 20 septembre 2021 et a permis d’élire les députés de la Chambre des communes à la 44e législature du Canada. Le Parti libéral, dirigé par le premier ministre sortant Justin Trudeau, a remporté 160 sièges, formant ainsi un deuxième gouvernement minoritaire de suite.

Le gouvernement Trudeau avait initialement fait 569 promesses dans sa plateforme et ses communiqués de presse de la campagne de 2021. Ce nombre a été réduit à 352 par un processus extensif à plusieurs codeurs de tri des promesses selon leur degré de précision et leur importance pour la société. Les promesses plus floues et moins importantes ont été retirées de l’analyse.

Pour une analyse des réalisations du premier gouvernement de Justin Trudeau (2015-2019), voir Birch et Pétry (2019), Bilan du gouvernement libéral de Justin Trudeau : 353 promesses et un mandat de changement, publié par Les Presses de l’Université Laval.

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Histoire de la promesse

3.03.57 - « Un gouvernement libéral réélu s’engage à […] [a]ller de l’avant avec une taxe nationale sur les produits de vapotage et obliger les fabricants de tabac à payer pour le coût des investissements fédéraux dans la santé publique reliés au contrôle du tabagisme.  »

Publié : nov. 2021
Partiellement réalisée
10-mars-2023

« En 2023-2024, les mesures nouvelles ou en cours relatives au tabac comprendront : […] Proposer un cadre visant à obliger les fabricants de tabac à payer pour le coût des investissements fédéraux dans la santé publique liés au contrôle du tabagisme;  »

Partiellement réalisée
13-déc.-2022
Justification

La taxe est entrée en vigueur le 1er octobre 2022.

« Les titulaires de licence de produits de vapotage qui, à partir du 1er octobre, emballent des produits qui ont été fabriqués au Canada doivent payer les droits applicables sur ces produits. Ces droits sont payables au moment de l’emballage.  »

En voie de réalisation
07-avr.-2022

« Le budget de 2022 propose de mettre en oeuvre les droits d’accise sur les produits de vapotage qui ont déjà été annoncés, à compter du 1er octobre 2022. […] Le gouvernement fédéral invite également ses homologues provinciaux et territoriaux à prendre part à un cadre coordonné de la taxation des produits de vapotage, en vertu duquel un droit supplémentaire correspondant au taux fédéral proposé serait appliqué. Le total des recettes qui en découlent serait divisé en deux parts égales (50/50) entre les gouvernements fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le fardeau fiscal global des produits de vapotage sera examiné régulièrement pour assurer la réalisation des objectifs importants en matière de santé publique.  »

En suspens
Publié : 22-nov.-2021

Avançons ensemble

Publié : nov. 2021
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