en

Canada
Mandat actif
Premier ministre
Parti libéral du Canada
3 268 jours de mandat
42e législature du Canada
03 déc. 2015 - 11 sept. 2019
43e législature du Canada
05 déc. 2019 - 15 août 2021
44e législature du Canada
22 nov. 2021 - en cours

L’élection fédérale canadienne de 2021 (officiellement la 44e élection générale canadienne) a eu lieu le 20 septembre 2021 et a permis d’élire les députés de la Chambre des communes à la 44e législature du Canada. Le Parti libéral, dirigé par le premier ministre sortant Justin Trudeau, a remporté 160 sièges, formant ainsi un deuxième gouvernement minoritaire de suite.

Le gouvernement Trudeau avait initialement fait 569 promesses dans sa plateforme et ses communiqués de presse de la campagne de 2021. Ce nombre a été réduit à 352 par un processus extensif à plusieurs codeurs de tri des promesses selon leur degré de précision et leur importance pour la société. Les promesses plus floues et moins importantes ont été retirées de l’analyse.

Pour une analyse des réalisations du premier gouvernement de Justin Trudeau (2015-2019), voir Birch et Pétry (2019), Bilan du gouvernement libéral de Justin Trudeau : 353 promesses et un mandat de changement, publié par Les Presses de l’Université Laval.

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Histoire de la promesse

3.04.006 - « [Puisque les] grandes sociétés de placement immobilier dans le secteur résidentiel se dotent de plus en plus de grands portefeuilles de logements locatifs au Canada, […] [u]n gouvernement libéral réélu s’engage à [e]xaminer le traitement fiscal des grandes sociétés de placement immobilier. »

Publié : nov. 2021
Réalisée
17-mai-2023
Justification

Il y a encore des politiques qui sont à venir en lien avec cette promesse, mais malgré le développement de ces politiques, le libellé est respecté et la promesse est réalisée.

« Voici des exemples de particuliers qui sont des propriétaires assujettis d’immeubles résidentiels et, par conséquent, doivent produire une déclaration annuelle : […] des particuliers qui sont des citoyens ou résidents permanents du Canada et qui sont propriétaires d’immeubles résidentiels au Canada en leur qualité : // soit de fiduciaire d’une fiducie (autre qu’un représentant personnel relativement à un particulier décédé et autre qu’un fiduciaire d’une fiducie de fonds de placement, d’une fiducie de placement immobilier ou d’une fiducie intermédiaire de placement déterminée aux fins de l’impôt sur le revenu canadien), // soit d’associé d’une société de personnes. »

En suspens
28-mars-2023

« Les grandes sociétés d’investissement détiennent une partie importante des logements locatifs du Canada et joueront un rôle important dans la construction de nouveaux logements, mais le gouvernement reconnaît que trop de Canadiens ont été confrontés au recours excessif à la rénoviction, à des augmentations de loyer supérieures à celles établies dans les lignes directrices et d’autres mesures qui ont fait grimper les loyers. Il reste encore beaucoup à faire pour que ces logements soient abordables pour la population canadienne. C’est pourquoi on pourrait envisager d’apporter des changements aux politiques qui s’appliquent aux grands propriétaires pour que les locataires aient des options abordables et un traitement équitable. Le gouvernement s’est engagé à veiller à ce que l’activité des investisseurs, en particulier de ceux qui possèdent un nombre important d’immeubles de placement, rend le logement plus abordable au Canada, et non moins abordable, et il examinera s’il doit rééquilibrer le marché du logement en faveur des Canadiens à la recherche d’un logement pour y vivre. »

En suspens
22-mars-2022

“The Liberals’ campaign promise to implement a surtax on financial institutions that profited during the pandemic was listed as a priority for both parties.”

En suspens
Publié : 22-nov.-2021

Avançons ensemble

Publié : nov. 2021
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