Histoire de la promesse
3.05.08 - « Un gouvernement libéral réélu s’engage à […] s’assurer que la pollution du secteur pétrolier et gazier ne dépasse pas les niveaux actuels. »
12-sept.-2023
« Le Canada est en voie de devenir un des leaders mondiaux de l’expansion des secteurs pétrolier et gazier au cours des prochaines années, déplore Oil Change International, dans un rapport publié mardi. L’organisme presse donc le gouvernement Trudeau de concrétiser rapidement sa promesse de plafonner et de réduire les émissions de l’industrie, une réglementation dont les détails sont attendus cet automne. […] Le gouvernement Trudeau promet depuis 2021 d’imposer un plafonnement et une réduction des émissions de GES des secteurs pétrolier et gazier. Où en est le développement de la réglementation ? Un « document de travail » a été publié au cours de l’été 2022, pour fins de consultations des provinces et de l’industrie, notamment. « De plus amples détails sur l’approche devraient être annoncés plus tard cet automne », précise ECCC, en réponse aux questions du Devoir. »
28-mars-2023
« Le budget de 2023 propose d’élargir l’admissibilité au crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres afin d’inclure les systèmes d’énergie géothermique qui sont admissibles au régime de déduction pour amortissement des catégories 43.1 et 43.2. […] Les projets de coproduction de pétrole, de gaz ou d’autres combustibles fossiles ne seraient pas admissibles au crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres. »
Budget 2023 Un plan canadien-Mistère des finances
14-nov.-2022
« Le ministre fédéral de l’Environnement, Steven Guilbeault, a déclaré lundi que le plafond d’émissions promis par le Canada pour le secteur pétrolier et gazier sera prêt d’ici la fin de l’année prochaine. […] Le règlement final devrait donc être dévoilé au moins deux ans après que les libéraux ont promis pour la première fois, lors de la campagne électorale de 2021, de plafonner les émissions du secteur pétrolier et gazier. »
03-août-2022
29-mars-2022
« Le plan présente une modélisation de la voie la plus efficace sur le plan économique pour atteindre l’objectif du Canada pour 2030. En se fondant sur cette modélisation, le plan présente des projections selon lesquelles le secteur pétrolier et gazier permettrait de réduire les émissions d’environ 31 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005 en 2030 (ou de 42 p. 100 par rapport aux niveaux de 2019). Ces chiffres orienteront les travaux du gouvernement du Canada avec l’industrie, les provinces, les partenaires autochtones et la société civile visant à établir et à mettre en œuvre un plafond sur les émissions du secteur pétrolier et gazier. À la suite de consultations, le plafond sera conçu de façon à réduire les émissions au rythme et à l’échelle requis pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050. »
29-mars-2022
« Le Plan de réduction des émissions pour 2030 : Prochaines étapes du Canada pour un air pur et une économie forte prévoit un investissement fédéral de 9,1 milliards de dollars dans l’espoir de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % à 45 % d’ici les 8 prochaines années et d’arriver à la carboneutralité d’ici 2050. »
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