Histoire de la promesse
3.06.08 - « Un gouvernement libéral réélu s’engage à [i]njecter 4 milliards de dollars dans un nouveau fonds pour accélérer la construction de logements. Ce financement permettra d’augmenter l’offre annuelle de logements dans les plus grandes villes du pays, dans le but de proposer 100 000 nouvelles habitations destinées à la classe moyenne d’ici 2024- 2025. […] »
16-avr.-2024
Il s’agit d’une bonification du fonds et du montant prévu dans la promesse.
« Déjà, le Fonds pour accélérer la construction de logements de 4 milliards de dollars réduit la paperasse partout au pays, grâce à la conclusion de 179 accords, qui permettront la construction de plus de 750 000 nouveaux logements au cours des 10 prochaines années. Étant donné ces résultats, ce fonds bénéficiera d’une injection de 400 millions de dollars pour permettre de bâtir plus de logements, plus rapidement, dans plus de communautés. »
1.1 Construire plus de logements - Gouvernement du Canada
16-avr.-2024
« Voir les données sur la construction des logements depuis 2021. »
21-nov.-2023
4 milliards avaient été investis par l’entremise du budget 2022. En revanche, on précise dans l’énoncé économique que la contribution totale du programme (101 000 nouveaux logements) sera financée seulement d’ici 2031-2032. Ainsi, l’objectif de 100 000 nouveaux logements ne sera pas atteint d’ici 2024-2025.
« Afin de construire plus d’appartements destinés à la location, plus rapidement, l’Énoncé économique de l’automne de 2023 annonce un financement supplémentaire de 15 milliards de dollars en nouveau financement de prêts, à compter de 2025-2026, pour le Programme de prêts pour la construction d’appartements, pour un financement de prêts total s’élevant à plus de 40 milliards de dollars. Cet investissement appuiera la construction de plus de 30 000 nouveaux logements à l’échelle du Canada, ce qui portera la contribution totale du programme à plus de 101 000 nouveaux logements financés d’ici 2031-2032. »
Énoncé économique de l’automne de 2023 - Ministère des Finances Canada
28-mars-2023
« Au cours de la dernière année, le gouvernement fédéral a pris des mesures importantes afin de rendre le logement plus abordable au Canada, lesquelles comprennent les suivantes : // Lancer un nouveau Fonds pour accélérer la construction de logements, doté d’une enveloppe de 4 milliards de dollars, afin d’éliminer les obstacles et de stimuler la croissance de l’offre de logements, dans le but de créer au moins 100 000 nouveaux logements nets d’un bout à l’autre du pays. »
Budget 2023 - Un plan canadien
07-avr.-2022
Le financement est garanti, mais les 100 000 nouvelles habitations ne sont pas encore construites.
« Le budget de 2022 propose de verser 4 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, à la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour lancer un nouveau fonds pour accélérer la construction de logements. Le fonds sera conçu de manière à pouvoir s’adapter aux besoins et aux réalités des villes et des communautés, et pourrait offrir du soutien comme un incitatif annuel « par porte pour les municipalités, ou un soutien initial pour les investissements dans les processus municipaux de planification et d’exécution des programmes de logement qui accéléreront la construction de logements. Il portera principalement sur l’augmentation de l’offre, mais le soutien du gouvernement sera ciblé afin d’assurer une offre équilibrée qui comprend une augmentation nécessaire de l’offre de logements abordables. »
Reference Documents
« Le volet des grandes villes et des collectivités urbaines du Fonds pour accélérer la construction de logements offre un financement incitatif aux administrations locales. Le financement vise à éliminer les obstacles et à soutenir l’aménagement de collectivités abordables, inclusives, équitables et résilientes au climat. »
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