Histoire de la promesse
3.06.138 - « Un gouvernement libéral réélu continuera de réduire les déchets et à créer des emplois. Notre plan inclut : […] exiger que tous les emballages en plastique soient fabriqués avec 50 pourcent de plastique recyclé d’ici 2030, en collaboration avec les provinces et les territoires »
23-mars-2025
Le gouvernement a publié un cadre réglementaire en mai 2023, mais le règlement nécessaire pour exiger légalement 50 % de contenu recyclé n’a toujours pas été adopté ni mis en vigueur, malgré l’échéance de publication qui était prévue avant la fin 2023.
06-nov.-2024
« Le gouvernement du Canada établit un registre fédéral sur les plastiques (le Registre) dans le cadre de son plan d’action pancanadien visant l’atteinte de zéro déchet de plastique d’ici 2030. Cette mesure s’inscrit dans une optique d’amélioration de la gestion des déchets de plastique au moyen de politiques de responsabilité élargie des producteurs (REP) en matière de collecte, de transparence et d’harmonisation des données à l’échelle nationale. Le Registre obligera les entreprises intervenant dans le cycle de vie du plastique à faire une déclaration annuelle relativement à divers aspects de leurs produits en plastique, de la fabrication à la gestion en fin de vie, et aura des répercussions sur un large éventail d’entreprises au pays. »
14-juin-2023
« Le gouvernement du Canada travaille avec tous les ordres de gouvernement, l’industrie, des organismes non gouvernementaux, des universités et des Canadiens pour contrer les déchets de plastique et la pollution. »
24-mai-2023
« Le gouvernement exigera que les emballages plastiques au Canada contiennent au moins 50 % de matières recyclées d’ici 2030. Cette mesure va dans le sens de l’objectif de 50 % de contenu recyclé dans les produits en plastique d’ici 2030, approuvé par le Conseil canadien des ministres de l’environnement dans le cadre de la phase 1 du plan d’action pancanadien “Zéro déchet plastique”. »
05-mai-2023
Ce document présente le cadre réglementaire détaillé proposé par le gouvernement canadien pour mettre en œuvre son engagement d’exiger 50 % de contenu recyclé dans les emballages plastiques d’ici 2030. Le document inclut des calendriers progressifs pour différentes catégories d’emballages, avec des objectifs finaux de 50-60 % en 2030 selon le type de plastique. Le document confirme explicitement l’engagement du gouvernement à atteindre cette cible.
« Le changement des systèmes visé par le cadre est nécessaire pour atteindre les objectifs précis qui appuient l’objectif plus large du gouvernement du Canada de tendre vers zéro déchet de plastique, notamment : // mettre en œuvre l’engagement du Canada d’exiger un contenu recyclé d’au moins 50 % dans les emballages en plastique d’ici 2030, comme le mentionne la lettre de mandat du ministre de l’Environnement et du Changement climatique de 2021; »
15-déc.-2022
« Dans le cadre du plan d’action pancanadien visant à atteindre zéro déchet de plastique d’ici 2030, nous exigerons que les emballages en plastique au Canada contiennent au moins 50 % de contenu recyclé d’ici 2030. »
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