en

Canada
Mandat actif
Premier ministre
Parti libéral du Canada
2 826 jours de mandat
42e législature du Canada
03 déc. 2015 - 11 sept. 2019
43e législature du Canada
05 déc. 2019 - 15 août 2021
44e législature du Canada
22 nov. 2021 - en cours

L’élection fédérale canadienne de 2021 (officiellement la 44e élection générale canadienne) a eu lieu le 20 septembre 2021 et a permis d’élire les députés de la Chambre des communes à la 44e législature du Canada. Le Parti libéral, dirigé par le premier ministre sortant Justin Trudeau, a remporté 160 sièges, formant ainsi un deuxième gouvernement minoritaire de suite.

Le gouvernement Trudeau avait initialement fait 569 promesses dans sa plateforme et ses communiqués de presse de la campagne de 2021. Ce nombre a été réduit à 352 par un processus extensif à plusieurs codeurs de tri des promesses selon leur degré de précision et leur importance pour la société. Les promesses plus floues et moins importantes ont été retirées de l’analyse.

Pour une analyse des réalisations du premier gouvernement de Justin Trudeau (2015-2019), voir Birch et Pétry (2019), Bilan du gouvernement libéral de Justin Trudeau : 353 promesses et un mandat de changement, publié par Les Presses de l’Université Laval.

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Histoire de la promesse

3.09.30 - « Un gouvernement libéral réélu s’engage à [a]dopter, au cours des 100 premiers jours, une loi afin de lutter contre les manifestations graves de contenu toxique en ligne, en particulier les discours haineux, le contenu terroriste, le contenu qui incite à la violence, le matériel pédopornographique et la diffusion non consensuelle d’images intimes. Cela assurera que les plateformes des médias sociaux soient tenues responsables du contenu qu’elles hébergent. Notre loi reconnaîtra l’importance de la liberté d’expression de tous les Canadiens et adoptera une approche équilibrée et ciblée afin de contrer les discours extrêmes et toxiques  »

Publié : nov. 2021
Rompue
28-mars-2022
Justification

Le projet de loi n’est qu’à sa première lecture. L’objectif de 100 jours n’est pas respecté.

« Le texte modifie le Code criminel pour créer un engagement de ne pas troubler l’ordre public se rapportant à la propagande haineuse et aux crimes haineux et pour y ajouter une définition de « haine » à l’égard de deux infractions de propagande haineuse. »

En suspens
Publié : 22-nov.-2021

Avançons ensemble

Publié : nov. 2021

Reference Documents

« Le texte modifie le Code criminel pour créer un engagement de ne pas troubler l’ordre public se rapportant à la propagande haineuse et aux crimes haineux et pour y ajouter une définition de « haine » à l’égard de deux infractions de propagande haineuse. »

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