Histoire de la promesse
3.09.31 - « Un gouvernement libéral réélu s’engage à […] [r]enforcer la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel afin de lutter plus efficacement contre la haine en ligne. »
Publié : nov. 2021
En voie de réalisation
29-avr.-2022
29-avr.-2022
« Le gouvernement Trudeau a compris l’importance d’agir. Malheureusement, son premier élan au bâton a raté la balle. Déposé juste avant les élections, le projet de loi C-36 est mort au feuilleton. De toute façon, il comportait des failles importantes.// Le gouvernement vient de reprendre l’exercice depuis le début. Un comité de 12 experts a été formé pour réfléchir à l’encadrement de la haine et de la désinformation sur les réseaux sociaux. »
Une loi pour encadrer Musk et Twitter au plus vite - La Presse
Publié : avr. 2022
En voie de réalisation
04-févr.-2022
04-févr.-2022
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