Histoire de la promesse
1.03.05 - « [R]éduire la taxe sur l’essence de 10 cents le litre […] vous permettant d’économiser chaque fois que vous faites le plein »
05-mai-2022
Le 4 avril 2022, le gouvernement a proposé une loi qui modifierait la Loi de la taxe sur l’essence et la Loi de la taxe sur les carburants afin de réduire temporairement la taxe sur l’essence de 5,7 cents le litre et la taxe sur les carburants de 5,3 cents le litre pendant six mois à compter du 1er juillet 2022. La Loi sur l’allégement fiscal à la pompe a reçu la sanction royale le 14 avril 2022. Comme la loi est une solution temporaire pour réduire le prix de l’essence, la promesse est considérée comme partiellement tenue.
« Du 1er juillet au 31 décembre 2022, le taux de la taxe sur l’essence sans plomb passera de 14,7 cents le litre à 9,0 cents le litre. »
Baisse du taux de la taxe sur l’essence et les carburants
02-nov.-2021
En 2018, Doug Ford a promis de réduire de 10 cents les taxes sur l’essence en Ontario. Il prévoyait d’y parvenir en mettant fin au système de plafonnement et d’échange du gouvernement libéral précédent, une mesure censée faire baisser les prix de 4,3 cents. Pour compenser le reste, il a également prévu de réduire la taxe provinciale sur les carburants de 5,7 cents. Le gouvernement Ford a effectivement mis fin au système de plafonnement et d’échange (voir plus ici), mais ce faisant, il a déclenché le filet de sécurité de la taxe fédérale sur le carbone et annulé ces économies. Le gouvernement a tenté de s’y opposer devant les tribunaux, mais il a perdu. Pendant ce temps, le taux de la taxe provinciale sur les carburants reste inchangé par rapport à 2018. En novembre 2021, le premier ministre Ford a annoncé qu’il respecterait la moitié de sa promesse de réduire la taxe provinciale sur les carburants de 5,7 cents avant le prochain budget, qui doit être présenté avant mars 2022. Il a également demandé au gouvernement fédéral d’égaler la promesse de son gouvernement et a déclaré que si cela se produisait, il réduirait la taxe “encore plus loin.” Pour cette raison, la promesse a donc été reclassée comme “en cours”.
“Ontario Premier Doug Ford says his government will meet its promise to cut gas prices by 5.7 cents before the next budget. […] He also called on the federal government to match his government’s pledge and said if that happens, he’ll cut the tax ‘even further.’”
NDLR : Cette déclaration n’est disponible qu’en anglais.
Doug Ford says 5.7-cent gas tax cut is coming before next year's budget
25-mars-2021
En 2018, Doug Ford a promis de réduire de 10 cents les taxes sur l’essence en Ontario. Il prévoyait d’y parvenir en mettant fin au système de plafonnement et d’échange du gouvernement libéral précédent, une mesure censée faire baisser les prix de 4,3 cents. Pour compenser le reste, il a également prévu de réduire la taxe provinciale sur les carburants de 5,7 cents. Le gouvernement Ford a effectivement mis fin au système de plafonnement et d’échange (voir plus ici), mais ce faisant, il a déclenché le filet de sécurité de la taxe fédérale sur le carbone et annulé ces économies. Le gouvernement a tenté de s’y opposer devant les tribunaux, mais il a perdu. Pendant ce temps, le taux de la taxe provinciale sur les carburants reste inchangé par rapport à 2018. La promesse est donc rompue.
“Ontario’s environment minister [Jeff Yurek] said that while the provincial government is disappointed in the Supreme Court’s ruling to uphold the federal carbon pricing legislation, it will respect their decision.”
NDLR : Cette déclaration n’est disponible qu’en anglais.
Supreme Court rules Ottawa's carbon tax is constitutional
20-janv.-2020
“Ontario families and small businesses pay the federal carbon levy. Ontario challenged Ottawa’s authority to impose the carbon levy in court and lost and is now appealing to the Supreme Court of Canada. […] The province is also subject to the output-based system on any facility emitting more than 50,000 tonnes of greenhouse gas each year.”
NDLR : Cette déclaration n’est disponible qu’en anglais.
How carbon pricing works across the country
13-déc.-2019
« La LTPGESa reçu la sanction royale le 21 juin 2018. Elle établit le cadre de référence du filet de sécurité fédéral sur la tarification de la pollution par le carbone. Le système fédéral est composé de deux parties principales, qui peuvent s’appliquer en tout ou en partie dans une administration assujettie au filet de sécurité :une redevance réglementaire sur les combustibles fossiles (“redevance sur les combustibles”), administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC); un système d’échange réglementaire pour l’industrie, nommé “Système de tarification fondé sur le rendement (STFR)”, administré par ECCC par l’entremise du Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement (Règlement sur le STFR). […] la redevance fédérale sur les combustibles est entrée en vigueur : le 1er avril 2019 en Ontario, au Nouveau‑BrunswickNote de bas de page1, au Manitoba et en Saskatchewan; le 1er juillet 2019 au Yukon et au Nunavut; le 1er janvier 2020 en Alberta. »
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