en

Québec
Mandat actif
Premier ministre
Coalition avenir Québec
1 020 jours de mandat
42e législature du Québec
03 déc. 2018 - en cours

L’élection générale québécoise de 2018 a eu lieu le 1er octobre 2018 et a permis d’élire les députés de l’Assemblée nationale du Québec. L’élection s’est soldée par une victoire décisive de la Coalition avenir Québec (CAQ), dirigée par François Legault. La CAQ a remporté 74 des 125 sièges de l’Assemblée nationale, ce qui lui a permis de former un gouvernement majoritaire en évinçant du pouvoir le Parti libéral du Québec.

L’élection québécoise de 2018 était la première élection remportée par la CAQ. C’était également la première élection depuis 1966 remportée par un parti autre que les libéraux ou le Parti québécois. Legault est le premier dirigeant de centre-droit nationaliste depuis la défaite de l’Union nationale en 1970.

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Histoire de la promesse

1.11.03 - « [La CAQ promet une] réduction du surplus de paperasse que doivent remplir les agriculteurs. »

Publié : déc. 2018
Réalisée
01-sept.-2020

« Le 5 novembre 2019, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation a déposé, à l’Assemblée nationale, le projet de loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles. Cette loi, sanctionnée le 17 mars 2020, permettra de réduire des deux tiers les communications et les interventions annuelles avec les producteurs agricoles, qui passeront de 275 000 à 90 000. » p.9

« La Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles a été sanctionnée le 17 mars 2020. Cette loi réforme le Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) et jette les bases d’un guichet unique de collecte d’informations auprès des producteurs agricoles entre le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et La Financière agricole du Québec (FADQ). » p. 33

En voie de réalisation
10-mars-2020

« Le gouvernement a annoncé une révision du programme, laquelle permettra d’assurer une meilleure prévisibilité financière aux producteurs agricoles, tout en allégeant leur fardeau administratif. — Ainsi, le gouvernement prévoit une somme de 89,8 millions de dollars sur six ans pour mettre en œuvre la révision du programme. »

En voie de réalisation
11-févr.-2020

« L’Union des producteurs agricoles réitérera aujourd’hui son appui au projet de loi 48, qui apportera des modifications significatives au Programme de crédit de taxes agricoles (PCTFA), et formulera des recommandations essentielles au succès de la réforme proposée. »

En voie de réalisation
06-févr.-2020

« La Fédération québécoise des municipalités (FQM) a demandé à ses membres d’adopter et de transmettre aux parlementaires une résolution critiquant sévèrement le projet de loi no 48, qui apporte des changements au Programme de crédit taxes foncières agricoles du Québec (PCTFA). »

Réalisée
01-janv.-2020

« Le MAPAQ estime réduire du deux tiers ses communications et ses interventions auprès de la clientèle. La réduction de 40 % du coût des formalités administratives a ensuite été calculée à partir des barèmes de la politique gouvernementale sur l’allégement réglementaire et administratif. »

En voie de réalisation
04-déc.-2019

« Pour ce faire, il fixe trois cibles : diminuer de 10 % le nombre de permis, de rapports ou de registres, réduire de 15 % le volume de formalités administratives, ce qui abaisserait de 5,4 millions la quantité de documents produits, et diminuer de 20 % le coût des formalités administratives. Cette dernière mesure devrait générer des économies annuelles de 200 M$ aux exploitations québécoises. »

En voie de réalisation
13-nov.-2019

« Après des années d’attente, une nouvelle version du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) verra le jour. Cette dernière mouture intègre la plupart des demandes des agriculteurs, mais évacue le taux distinct obligatoire, un élément clé de la réforme réclamée. »

En voie de réalisation
25-juin-2019

« Ce répertoire fut conçu comme un guide dans le but de mieux faire connaître les organismes, les programmes et mesures contribuant à faciliter le transfert et le démarrage d’entreprises agricoles. D’autres programmes qui ne sont pas seulement pour la relève sont aussi présentés, car ceux-ci peuvent être utilisés par une entreprise en vue ou en cours d’un transfert. Ce document présente les grandes lignes et les principes de base des programmes. »

En suspens
06-juin-2019

« La Terre a demandé au premier ministre si les exigences et les formulaires associés aux demandes de subvention seront aussi lourds pour les producteurs que ce qui était requis dans le cadre des récents programmes de subventions. François Legault a dit que la bureaucratie lui « puait au nez » et que son gouvernement allait s’assurer que les demandes de subvention seront gérées avec simplicité et gros bons sens. »

En suspens
Publié : 03-déc.-2018

Plateforme colligée

Publié : déc. 2018

Reference Documents

« Le gouvernement du Québec s’emploie activement à réduire le fardeau réglementaire et administratif des entreprises. Aussi, afin de l’épauler dans ses efforts, il a créé le Comité-conseil sur l’allègement réglementaire et administratif. »

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