en

Québec
Mandat actif
Premier ministre
Coalition avenir Québec
2 472 jours de mandat
42e législature du Québec
03 déc. 2018 - 28 août 2022
43e législature du Québec
20 oct. 2022 - en cours

L’élection générale québécoise de 2022 a eu lieu le 3 octobre 2022 s’est soldée par une deuxième victoire décisive de la Coalition avenir Québec (CAQ), dirigée par François Legault. La CAQ a remporté 90 des 125 sièges de l’Assemblée nationale, soit 16 de plus qu’en 2018, avec 40,98% du vote populaire.

Pour plus de détails sur le premier mandat du gouvernement Legault, nous vous invitons à consulter le Polimètre Legault I et le livre suivant : Bilan du gouvernement de la CAQ : Entre nationalisme et pandémie (2022).

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Histoire de la promesse

1.12.013 - « Il faut promouvoir la création de nouvelles appellations réservées pour des produits d’ici. […] Son gouvernement accélérera les processus d’approbation et de contrôle des produits d’appellation réservée. »

Publié : déc. 2018
En voie de réalisation
19-mars-2022

« La certification biologique gagne en popularité au Québec, et le Haut-Richelieu n’y fait pas exception. Le nombre d’entreprises ayant une telle certification dans la région a bondi de 35 % depuis 2019, selon des données cumulées par le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV). »

En voie de réalisation
17-mars-2022

« Il avait également estimé que le MAPAQ ne surveillait pas adéquatement la fiabilité des informations sur les étiquettes. […] En comparaison, tous les produits d’appellation réservée font l’objet d’une vérification annuelle obligatoire. »

Rompue
01-janv.-2022
Justification

Le processus de traitement d’une demande déposé au Conseil des appellations réservées et des termes valorisants ne semble pas accéleré.

« Le processus d’examen d’un dossier de demande déposé au Conseil des appellations réservées et des termes valorisants prend au minimum six mois. Toutefois, celui-ci peut s’étendre sur une période plus longue, si le cours des différentes étapes de traitement demande des ajustements ou laisse entrevoir une absence de consensus entre les différentes parties concernées par la demande de reconnaissance de l’appellation. »

En voie de réalisation
07-juin-2021

« Un rapport déposé le 27 mai par le Vérificateur général du Québec stipule que le ministère de l’Agriculture (MAPAQ) et Aliments du Québec n’ont pas pris les dispositions nécessaires pour s’assurer que les informations sur les étiquettes soient fiables, entre autres relativement à la provenance des aliments. Il révèle aussi certaines lacunes dans la certification biologique du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV). »

En voie de réalisation
27-mai-2021

« Enfin, le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants, qui a été créé afin de mettre en valeur et d’assurer l’authenticité de produits bioalimentaires distinctifs d’ici, exerce une surveillance limitée et peu axée sur les risques de l’utilisation illégale de l’appellation réservée Biologique. »

En voie de réalisation
17-juin-2020

« Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants lance les travaux d’analyse pour deux nouveaux projets d’appellations dont un premier mettant en valeur les spiritueux faits de matières premières québécoises, distillés, vieillis et embouteillés sur le territoire québécois. »

En voie de réalisation
25-sept.-2019

« Les appellations réservées, un concept qui protège l’authenticité d’une production agricole, ont le vent dans les voiles, après avoir traversé une période difficile marquée par le sous-financement gouvernemental. »

En voie de réalisation
16-nov.-2018

« Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. André Lamontagne, s’est rendu au vignoble du Domaine St-Jacques, dans la municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur, en Montérégie, pour annoncer la reconnaissance de l’appellation réservée (indication géographique protégée ou IGP) « Vin du Québec. L’ensemble des vins préparés au Québec qui satisferont aux exigences de l’appellation pourra arborer cette nouvelle certification qui constitue un outil de protection officiel de leur authenticité. »

En suspens
Publié : 03-déc.-2018

Plateforme colligée

Publié : déc. 2018

Reference Documents

« Le Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants a pour objet d’appuyer efficacement les regroupements ou les associations d’entreprises du secteur bioalimentaire dans la mise en œuvre de projets d’appellation réservée ou de terme valorisant et d’assurer leur pérennité, en vue de contribuer au développement d’un secteur d’activité ou d’une région. »

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