Histoire de la promesse
1.12.013 - « Il faut promouvoir la création de nouvelles appellations réservées pour des produits d’ici. […] Son gouvernement accélérera les processus d’approbation et de contrôle des produits d’appellation réservée. »
29-juin-2022
« À partir du 1er janvier 2023, seuls les productrices et les producteurs qui obtiendront la certification pourront utiliser le terme Fromage fermier pour faire référence à leurs produits. En effet, la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants sera alors pleinement appliquée et le terme, protégé par cette loi. »
19-mars-2022
« La certification biologique gagne en popularité au Québec, et le Haut-Richelieu n’y fait pas exception. Le nombre d’entreprises ayant une telle certification dans la région a bondi de 35 % depuis 2019, selon des données cumulées par le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV). »
17-mars-2022
« Il avait également estimé que le MAPAQ ne surveillait pas adéquatement la fiabilité des informations sur les étiquettes. […] En comparaison, tous les produits d’appellation réservée font l’objet d’une vérification annuelle obligatoire. »
De quel bleu est votre assiette? - Le Devoir
01-janv.-2022
Le processus de traitement d’une demande déposé au Conseil des appellations réservées et des termes valorisants ne semble pas accéleré.
« Le processus d’examen d’un dossier de demande déposé au Conseil des appellations réservées et des termes valorisants prend au minimum six mois. Toutefois, celui-ci peut s’étendre sur une période plus longue, si le cours des différentes étapes de traitement demande des ajustements ou laisse entrevoir une absence de consensus entre les différentes parties concernées par la demande de reconnaissance de l’appellation. »
07-juin-2021
« Un rapport déposé le 27 mai par le Vérificateur général du Québec stipule que le ministère de l’Agriculture (MAPAQ) et Aliments du Québec n’ont pas pris les dispositions nécessaires pour s’assurer que les informations sur les étiquettes soient fiables, entre autres relativement à la provenance des aliments. Il révèle aussi certaines lacunes dans la certification biologique du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV). »
27-mai-2021
« Enfin, le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants, qui a été créé afin de mettre en valeur et d’assurer l’authenticité de produits bioalimentaires distinctifs d’ici, exerce une surveillance limitée et peu axée sur les risques de l’utilisation illégale de l’appellation réservée Biologique. »
30-juin-2020
17-juin-2020
« Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants lance les travaux d’analyse pour deux nouveaux projets d’appellations dont un premier mettant en valeur les spiritueux faits de matières premières québécoises, distillés, vieillis et embouteillés sur le territoire québécois. »
25-sept.-2019
« Les appellations réservées, un concept qui protège l’authenticité d’une production agricole, ont le vent dans les voiles, après avoir traversé une période difficile marquée par le sous-financement gouvernemental. »
Les produits sous appellation progressent au Québec - La Terre de chez nous
16-nov.-2018
« Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. André Lamontagne, s’est rendu au vignoble du Domaine St-Jacques, dans la municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur, en Montérégie, pour annoncer la reconnaissance de l’appellation réservée (indication géographique protégée ou IGP) « Vin du Québec. L’ensemble des vins préparés au Québec qui satisferont aux exigences de l’appellation pourra arborer cette nouvelle certification qui constitue un outil de protection officiel de leur authenticité. »
Reference Documents
« Le Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants a pour objet d’appuyer efficacement les regroupements ou les associations d’entreprises du secteur bioalimentaire dans la mise en œuvre de projets d’appellation réservée ou de terme valorisant et d’assurer leur pérennité, en vue de contribuer au développement d’un secteur d’activité ou d’une région. »
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