en

Québec
Mandat actif
Premier ministre
Coalition avenir Québec
2 539 jours de mandat
42e législature du Québec
03 déc. 2018 - 28 août 2022
43e législature du Québec
20 oct. 2022 - en cours

L’élection générale québécoise de 2022 a eu lieu le 3 octobre 2022 s’est soldée par une deuxième victoire décisive de la Coalition avenir Québec (CAQ), dirigée par François Legault. La CAQ a remporté 90 des 125 sièges de l’Assemblée nationale, soit 16 de plus qu’en 2018, avec 40,98% du vote populaire.

Pour plus de détails sur le premier mandat du gouvernement Legault, nous vous invitons à consulter le Polimètre Legault I et le livre suivant : Bilan du gouvernement de la CAQ : Entre nationalisme et pandémie (2022).

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Histoire de la promesse

2.03.003 - « [Un gouvernement de la CAQ réélu s’engage] à élaborer un plan de valorisation des langues et cultures autochtones en collaboration avec les Premières Nations et les Inuits. Ce travail conjoint est déjà commencé et devrait se conclure par le dépôt d’un projet de loi. »

Partiellement réalisée
02-déc.-2025
Justification

Comme les groupes autochtones contestent le projet de loi 1, le verdict de la promesse pourrait changer. Pour cette raison, nous allons surveiller cette promesse de près.

« Des juristes québécois et canadiens, avec l’appui de plusieurs acteurs autochtones, contestent le projet de constitution du Québec à l’ONU. Ensemble, ils souhaitent carrément le retrait du projet de loi 1 (PL1), qu’ils jugent « liberticide et dangereux pour plusieurs groupes minoritaires.» »

Partiellement réalisée
06-nov.-2025
Justification

Des avancés ont été faites, mais elles sont insuffisantes pour atteindres les cibles.

« Toutes les recommandations doivent être prises en compte pour assurer une mise en œuvre complète et cohérente des moyens nécessaires pour intégrer une approche de coconstruction dans tous les services publics offerts aux Premières Nations, y compris ceux en matière de santé et de services sociaux. Garantir la sécurisation culturelle et abolir la discrimination systémique demeurent des enjeux centraux de notre société, tout comme la reconnaissance et la valorisation des langues autochtones. La mise en place d’un comité d’orientation sur les enjeux linguistiques propres aux Premières Nations est essentielle pour garantir des services inclusifs, équitables et véritablement respectueux de nos réalités, déclare Derek Montour, président du conseil d’administration de la CSSSPNQL. »

Partiellement réalisée
15-sept.-2025

« La vitalité des langues autochtones, qui font partie intégrante des cultures des Premières Nations et des Inuit, revêt également une grande importance pour le Québec, particulièrement dans le contexte de la Décennie internationale des langues autochtones 2022-2032. Une action concertée est souhaitable afin d’appuyer efficacement, et à une échelle locale et nationale, les communautés et les nations autochtones dans leurs efforts de préservation, de transmission et de valorisation des langues. »

Partiellement réalisée
13-juin-2025
Justification

Le plan de valorisation des langues et cultures autochtones s’inscrit dans la logique du programme, mais il manque toujours un projet de loi à cet effet.

« Le ministère de la Culture et des Communications annonce le lancement du programme Partenariat culturel autochtone qui permet de négocier des ententes avec les organismes culturels, les instances nationales et les communautés autochtones. […] Un partenariat culturel autochtone vise principalement à : […] renforcer l’autonomie des nations et des communautés autochtones quant à la préservation, à la transmission et à la promotion de leurs cultures et de leurs langues. »

En suspens
05-déc.-2024
Justification

Cette loi assure le droit à des pratiques culturellement sécurisantes pour les autochtones. Il n’y a toutefois pas encore de projet de loi pour la valorisation des langues et cultures autochtones.

« La loi oblige en ce sens Santé Québec et tout établissement à développer avec des représentants des Premières Nations et des Inuit des mesures qui précisent les pratiques culturellement sécurisantes qu’ils entendent mettre en œuvre. Cespratiques doivent notamment considérer les réalités culturelles, spirituelles et historiques des membres des Premières Nations et des Inuit, favoriser le partenariat avec eux et être accueillantes et inclusives à leur égard. La loi crée le comité national sur la sécurisation culturelle qui est chargé de donner, au ministre, son avis notamment sur la prestation des services de santé et des services sociaux aux membres des Premières Nations et aux Inuit et sur l’approche de sécurisation culturelle mise en œuvre par Santé Québec et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux. »

En suspens
06-sept.-2024

« Les chefs de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) ont adopté la Déclaration sur les droits des Premières Nations aux langues ancestrales, et ce, à l’unanimité. Cette magna carta des droits linguistiques non seulement réaffirme la compétence des communautés autochtones en la matière, mais elle envoie aussi un message clair aux gouvernements, notamment à Québec. »

Partiellement réalisée
28-sept.-2023

« Le gouvernement Legault recule temporairement sur son projet de déposer une « loi 101 pour protéger les langues autochtones.» »

En suspens
17-mars-2023
Justification

Le gouvernement n’a déposé aucun projet de loi sur les langues et les cultures autochtones.

« L’APNQL avait prévenu le premier ministre dès le 16 août dernier qu’elle contestait « formellement [ses] intentions législatives sur les langues autochtones. Quelques semaines plus tard, en pleine campagne électorale, François Legault promettait un projet de loi pour les protéger « de la même façon qu’on protège le français avec la loi 101 ». […] Ce projet de loi doit venir à l’automne 2023. Tout comme dans le cas de celui pour la sécurisation culturelle, le ministre Ian Lafrenière assure que des consultations avec les principaux groupes se tiennent en amont. »

En suspens
Publié : 20-oct.-2022

Reference Documents

« Le ministre responsable des Affaires autochtones, Ian Lafrenière, a présenté vendredi à Montréal un plan de 141 millions comprenant 52 mesures dans six chantiers, dont l’objectif est d’améliorer le mieux-être social et culturel des Autochtones. […] Les chantiers considérés comme prioritaires visent la préservation et la valorisation de la culture et des langues autochtones ainsi que la protection et le soutien des femmes et des enfants autochtones. »

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