« Aujourd’hui, le gouvernement du Canada a présenté un projet de règlement visant à fixer une limite claire à la pollution par les gaz à effet de serre générée par la production pétrolière et gazière. Le projet de règlement impose au secteur un plafond sur la pollution par les gaz à effet de serre de 35 p. 100 sous les niveaux de 2019. Il crée un système de plafonnement et d’échange conçu pour reconnaître les entreprises les plus performantes et inciter les entreprises plus polluantes à investir pour rendre leurs procédés de production plus propres. »

« Voir Figure 1. «Le gouvernement prévoit de mettre en œuvre un système national de plafonnement et d’échange pour les émissions par le truchement d’un règlement qui sera pris sous la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). Il s’agit d’un instrument axé sur le marché et neutre sur le plan technologique qui préconise les mesures de réduction des émissions rentables, tout en faisant en sorte que les émissions de GES du secteur ne dépassent pas un niveau établi et diminuent au fil du temps. »

« Le budget de 2023 propose d’élargir l’admissibilité au crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres afin d’inclure les systèmes d’énergie géothermique qui sont admissibles au régime de déduction pour amortissement des catégories 43.1 et 43.2. […] Les projets de coproduction de pétrole, de gaz ou d’autres combustibles fossiles ne seraient pas admissibles au crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres. »

« Le Plan de réduction des émissions pour 2030 : Prochaines étapes du Canada pour un air pur et une économie forte prévoit un investissement fédéral de 9,1 milliards de dollars dans l’espoir de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % à 45 % d’ici les 8 prochaines années et d’arriver à la carboneutralité d’ici 2050. »

« Le plan présente une modélisation de la voie la plus efficace sur le plan économique pour atteindre l’objectif du Canada pour 2030. En se fondant sur cette modélisation, le plan présente des projections selon lesquelles le secteur pétrolier et gazier permettrait de réduire les émissions d’environ 31 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005 en 2030 (ou de 42 p. 100 par rapport aux niveaux de 2019). Ces chiffres orienteront les travaux du gouvernement du Canada avec l’industrie, les provinces, les partenaires autochtones et la société civile visant à établir et à mettre en œuvre un plafond sur les émissions du secteur pétrolier et gazier. À la suite de consultations, le plafond sera conçu de façon à réduire les émissions au rythme et à l’échelle requis pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050. »