Histoire de la promesse
3.10.98 - « Un gouvernement libéral réélu s’engage à […] [m]ettre en œuvre intégralement la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et élaborer en collaboration un plan d’action pour atteindre les objectifs énoncés dans la déclaration. »
16-nov.-2023
« Au moment où nous commémorons l’héritage de Louis Riel, les grandes réalisations qu’il a rendues possibles nous reviennent à l’esprit. Nous continuons de travailler de concert avec les Métis et nos autres partenaires autochtones d’un bout à l’autre du pays pour faire avancer la réconciliation. Nous mettons notamment en œuvre le Plan d’action 2023-2028 de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui a récemment été dévoilé. Il s’agit d’une feuille de route évolutive qui nous permettra d’atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. »
01-juil.-2023
« Il reste encore beaucoup de travail à accomplir, mais le processus est bien enclenché et il se poursuivra en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, car il s’agit véritablement de la meilleure façon d’obtenir de meilleurs résultats pour tous. »
21-juin-2023
Le plan d’action a été élaboré en collaboration par le gouvernement, mais il faudra attendre de voir si le gouvernement mettra en oeuvre l’intégralité de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
« Le gouvernement du Canada s’engage à mettre en œuvre les mesures déterminées dans ce plan d’action, qui présente une feuille de route pangouvernementale visant à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones grâce à une relation renouvelée de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuits et la Couronne, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat en tant que fondement d’un changement transformateur. Il est important de souligner que le Plan d’action ne se veut pas un ensemble exhaustif ou restrictif de mesures à prendre par le gouvernement fédéral et les peuples autochtones pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies. Il s’agit plutôt d’un document évolutif qui permettra de répondre aux nouvelles priorités qui émergeront au fil du temps. Les mesures identifiées dans le Plan d’action concernent des domaines dans lesquels des tendances émergentes ou des similitudes dans les propositions des peuples autochtones sur les priorités et les actions clés requises pour faire avancer la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies ont été observées. »
21-juin-2023
« Natan Obed, président de l’Inuit Tapiriit Kanatami, a souligné que “le gouvernement a travaillé avec nous pour implanter des mesures qui vont améliorer les droits des Autochtones. C’est une preuve de réconciliation. Nos droits méritent la même protection que les droits des autres Canadiens”. // Cassidy Caron, la présidente du Ralliement national des Métis, s’est quant à elle réjouie de cette annonce, indiquant être “optimiste pour que ce document dévoilé aujourd’hui transforme la société canadienne. C’est un outil puissant”. // RoseAnne Archibald, présidente de l’Assemblée des Premières Nations (APN), a souligné que “100 % des Premières Nations ne sont pas d’accord avec la DNUDPA, mais la majorité d’entre elles ont soutenu ce processus”. »
28-mars-2023
« De plus, le budget de 2023 propose de verser 11,4 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024, à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour assurer la consultation des communautés autochtones et mettre à jour les lignes directrices fédérales à l’intention des fonctionnaires fédéraux relativement à l’obligation de la Couronne de consulter les peuples autochtones et de prendre des mesures d’adaptation dans les cas où il pourrait y avoir des effets préjudiciables sur leurs droits. Cette façon de faire permettra de soutenir la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de clarifier la façon dont le gouvernement procédera pour assurer une approche pangouvernementale efficace et efficiente en matière de consultation et de mesures d’adaptation. »
Budget 2023 Un plan canadien
19-avr.-2022
Le plan d’action devrait-être présenté d’ici juin 2023.
« La Loi exige du gouvernement qu’il travaille en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones pour prendre les mesures nécessaires pour que les lois fédérales soient conformes à la Déclaration, et qu’il élabore un plan d’action pour atteindre ses objectifs. La collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis en vue de l’élaboration d’un plan d’action est l’occasion de mettre en place des mesures concrètes pour remédier aux injustices, combattre les préjugés et éliminer toutes les formes de violence, de racisme et de discrimination, y compris le racisme et la discrimination systémiques. […] Tel qu’il est énoncé dans la Loi, la date limite pour l’élaboration du plan d’action est deux ans suivant la date d’entrée en vigueur de la Loi, soit juin 2023. Les propositions et les plans de travail devraient tenir compte de cette échéance décrire comment ils traiteront les éléments clés et les domaines d’intérêt à inclure dans le plan d’action prévu par la Loi. »
Reference Documents
« Attendu que: […] la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones fournit un cadre pour la réconciliation, la guérison et la paix, ainsi que pour des relations qui soient caractérisées par l’harmonie et la collaboration et fondées sur les principes de justice, de démocratie, de respect des droits de la personne, de non-discrimination et de bonne foi; »
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